Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 38574. Hongrie et Estonie

Accord d'amitié et de coopération entre la République de Hongrie et

la République d'Estonie. Tallinn, 8 août 1992

Entrée en vigueur : 22 avril 1994 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 21

Textes authentiques : estonien et hongrois

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Hongrie,

12 juillet 2002

[Le protocole antérieurement annexé à l'Accord doit être annulé.]

Annexe A

No. 9587. Multilatéral

Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'At-

lantique. Rio de Janeiro, 14 mai 1966

Adhésion

Guatemala

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de

l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 17 février 2004

Date de prise d'effet : 17 février 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture, 24 mars 2004

[L'adhésion du Guatemala a été annulée.]

No. 12140. Multilatéral

Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile

ou commerciale. La Haye, 18 mars 1970

Acceptation d'adhésion de la Roumanie

République tchèque

Réception de la notification par le Gouvernement néerlandais :

11 mars 2004

Date de prise d'effet : 10 mai 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 15 avril 2004

[La date de réception de la notification par le Gouvernement

néerlandais devrait se lire 11 mars 2004 au lieu de 11 mai 2004.]