Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Annexe A

No. 495. Pays-Bas et Tchécoslovaquie

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République tché-

coslovaque sur les services aériens. Prague, 1er septembre 1947

Abrogation dans les rapports entre les Pays-Bas et la

Slovaquie conformément à :

No. 40179. Accord entre le Gouvernement du Royaume des

Pays-Bas et le Gouvernement de la République slovaque

relatif aux services aériens (avec annexe). Bratislava, 16 mai

1994

Entrée en vigueur : 1er janvier 1995

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-

Bas, 3 mai 2004

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 3 mai

2004

[La formalité devrait se lire “Abrogation dans les rapports entre les

Pays-Bas et la Slovaquie”.]

No. 40169. Pays-Bas et Chine

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République populaire de

Chine relatif aux transports aériens civils. Beijing, 23 mai 1996

Amendement de l'annexe à l'Accord entre le Royaume des Pays-

Bas et la République populaire de Chine relatif aux transports

aériens civils. Beijing, 11 juin 1999 et 13 juillet 1999

Entrée en vigueur : 20 juillet 1999, conformément à ses

dispositions

Textes authentiques : chinois et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-

Bas, 3 mai 2004

[Les textes authentiques devraient se lire: “chinois et anglais”.]