Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire

au Secrétariat

Annexe A

No. 39391. Multilatéral

Convention pénale sur la corruption. Strasbourg, 27 janvier 1999

Ratification (avec déclaration et réserves)

Pays-Bas

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 11 avril 2002

Date de prise d'effet : 1er août 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 12 juin 2003

[La ratification est accompagnée d'une déclaration et de réserves.]

No. 39639. Multilatéral

Accord des routes internationales dans le Mashreq arabe. Beyrouth,

10 mai 2001

Objection à la déclaration formulée par la République arabe

syrienne lors de la ratification

Israël

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 30 septembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 octobre 2003

[’L'enregistrement de cette objection a été annulé.]