Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux

enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

Annexe A

No. 22514. Multilatéral

Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international

d'enfants. La Haye, 25 octobre 1980

Adhésion (avec réserve)

Albanie

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 4

mai 2007

Date de prise d'effet : 1er août 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 4 juin 2007

Acceptation d'adhésion de l'Albanie

Monaco

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 15

juin 2007

Date de prise d'effet : 1er septembre 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 6 juillet 2007

Acceptation d'adhésion de l'Albanie

Lettonie

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 3

juillet 2007

Date de prise d'effet : 1er octobre 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 30 juillet 2007

Acceptation d'adhésion de l'Albanie

Pays-Bas

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 13

juillet 2007

Date de prise d'effet : 1er octobre 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 20 août 2007

Acceptation d'adhésion de l'Albanie

Allemagne

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 18

juillet 2007

Date de prise d'effet : 1er octobre 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 20 août 2007

Acceptation d'adhésion de l'Albanie

Grèce

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 13

août 2007

Date de prise d'effet : 1er novembre 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 30 août 2007

Acceptation d'adhésion de l'Albanie

Pologne

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 1er

août 2007

Date de prise d'effet : 1er novembre 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 30 août 2007

Acceptation d'adhésion de l'Albanie

Israël

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 23

août 2007

Date de prise d'effet : 1er novembre 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 9 octobre 2007

Acceptation d'adhésion de l'Albanie

République tchèque

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 11

octobre 2007

Date de prise d'effet : 1er janvier 2008

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 2 novembre 2007

Acceptation d'adhésion de l'Albanie

Slovaquie

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 8

octobre 2007

Date de prise d'effet : 1er janvier 2008

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 2 novembre 2007

Acceptation d'adhésion de l'Albanie

Saint-Marin

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 29

octobre 2007

Date de prise d'effet : 1er janvier 2008

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 16 novembre 2007

Acceptation d'adhésion de l'Ukraine

Irlande

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 31

octobre 2007

Date de prise d'effet : 1er janvier 2008

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 14 décembre 2007