Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux
enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
Annexe A
No. 39574. Multilatéral
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée. New York, 15 novembre 2000
Ratification (avec notifications et réserve)
Bahamas
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 26 septembre 2008
Date de prise d'effet : 26 octobre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
26 septembre 2008
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et
punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des
enfants. New York, 15 novembre 2000
Ratification (avec réserve)
Bahamas
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 26 septembre 2008
Date de prise d'effet : 26 octobre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
26 septembre 2008
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer,
additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée. New York, 15 novembre 2000
Ratification (avec réserve)
Bahamas
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 26 septembre 2008
Date de prise d'effet : 26 octobre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
26 septembre 2008
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs
pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. New
York, 31 mai 2001
Ratification (avec réserve)
Bahamas
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 26 septembre 2008
Date de prise d'effet : 26 octobre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
26 septembre 2008
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