Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de juillet 2009: Nos 1322 à 1324

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de juillet 2009: Nos 1322 à 1324

No. 1322. Agence internationale de l'énergie atomique et

Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion

Accord de coopération entre l'Agence internationale de l'énergie

atomique et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie

de fusion. Genève, 13 octobre 2008

Entrée en vigueur : 13 octobre 2008 par signature, conformément

à l'article 8

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Agence internationale de l'énergie atomique,

31 juillet 2009

No. 1323. Association internationale de développement et

Organisation des Etats des Caraïbes orientales

* Accord relatif au projet (Projet d'intégration régionale E-

Gouvernement de l'Organisation des États des Caraibes

orientales (OECS)) entre l'Association internationale de

développement et l'Organisation des États caraibes orientales

(avec annexe et Conditions générales applicables aux crédits

et aux dons de l'Association internationale de développement,

en date du 1er juillet 2005, telles qu'amendées au 15 octobre

2006). Washington, 19 décembre 2008

Entrée en vigueur : 18 juin 2009 par notification

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Association internationale de développement,

31 juillet 2009

No. 1324. Organisation des Nations Unies pour le

développement industriel, Bureau international des poids

et mesures et Organisation internationale de métrologie

légale

Mémorandum d'accord relatif à la coopération entre l'Organisation

des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI),

le Bureau international des poids et mesures (BIPM) et

l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML).

Vienne, 3 décembre 2008

Entrée en vigueur : 3 décembre 2008 par signature,

conformément à la section 9.4

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Organisation des Nations Unies pour le

développement industriel, 27 juillet 2009

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