Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de août 2009: Nos 1325 à 1341

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de août 2009: Nos 1325 à 1341

No. 1325. Organisation des Nations Unies pour le

développement industriel et Organisation des Nations Unies

pour l'alimentation et l'agriculture

Lettre d'accord interorganisations entre l'Organisation des Nations

Unies pour le développement industriel (ONUDI) et l'Organisation

des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) (avec

annexes). Vienne, 13 juin 2006 et Rome, 19 juillet 2006

Entrée en vigueur : 19 juillet 2006 par signature, conformément au

paragraphe 20

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Organisation des Nations Unies pour le

développement industriel, 21 août 2009

No. 1326. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture, Haut Commissariat des Nations Unies pour les

réfugiés et Organisation des Nations Unies pour le

développement industriel

Mémorandum d'accord entre le Haut-Commissaire des Nations Unies

pour les réfugiés (UNHCR), l'Organisation des Nations Unies pour

l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation des Nations

Unies pour le développement industriel concernant les aspects

opérationnels d'un programme commun au Ghana (avec annexes).

Accra, 2 août 2007, 6 août 2007 et 14 août 2007

Entrée en vigueur : 14 août 2007 par signature, conformément à

l'article IX

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, 21

août 2009

No. 1327. Organisation des Nations Unies pour le développement

industriel et Organisation des Nations Unies pour

l'alimentation et l'agriculture

Lettre d'accord interorganisations entre l'Organisation des Nations

Unies pour le développement industriel (ONUDI) et l'Organisation

des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) (avec

annexes). Rome, 27 avril 2007 et Vienne, 16 mai 2007

Entrée en vigueur : 16 mai 2007 par signature, conformément au

paragraphe 17

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Organisation des Nations Unies pour le

développement industriel, 21 août 2009

No. 1328. Organisation des Nations Unies pour le développement

industriel et Organisation internationale du Travail

Lettre d'accord interorganisations entre l'Organisation des Nations

Unies pour le développement industriel et l'Organisation

internationale de travail (avec pièces jointes). Beijing, 13

septembre 2007 et 21 septembre 2007

Entrée en vigueur : 21 septembre 2007 par signature, conformément

au paragraphe 20

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Organisation des Nations Unies pour le

développement industriel, 21 août 2009

No. 1329. Organisation des Nations Unies pour le développement

industriel et Organisation des Nations Unies pour

l'alimentation et l'agriculture

Lettre d'accord interorganisations entre l'Organisation des Nations

Unies pour le développement industriel (ONUDI) et l'Organisation

des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) (avec

annexes). Rome, 10 décembre 2007 et Vienne, 17 décembre 2007

Entrée en vigueur : 17 décembre 2007 par signature, conformément

au paragraphe 17

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Organisation des Nations Unies pour le

développement industriel, 21 août 2009

No. 1330. Organisation des Nations Unies pour le développement

industriel et Union économique et monétaire Ouest africaine

Convention de contribution de la Communauté européenne entre

l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

et l'Union économique et monétaire Ouest Africaine (avec

annexes). Ouagadougou, 6 juin 2007

Entrée en vigueur : 6 juin 2007 par signature, conformément à l'article

2

Texte authentique : français

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Organisation des Nations Unies pour le

développement industriel, 21 août 2009

No. 1331. Organisation des Nations Unies pour le développement

industriel et Communauté européenne

Accord de contribution de la Communauté européenne entre

l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

et la Communauté européenne (avec annexes). New Delhi, 23

octobre 2007 et 6 novembre 2007

Entrée en vigueur : 6 novembre 2007 par signature, conformément à

l'article 2

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Organisation des Nations Unies pour le

développement industriel, 21 août 2009