Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 41687. Organisation des Nations Unies (Université des Nations

Unies) et Pays-Bas

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et l'Université des Nations

Unies concernant l'Institut de l'Université des Nations Unies pour

les nouvelles technologies. La Haye, 11 mai 1989

Entrée en vigueur : 17 décembre 1989, conformément à l'article XXII

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 27

juillet 2005

[Le lieu de conclusion devrait se lire La Haye au lieu de Copenhague.]

No. 41844. Lituanie et Ouzbékistan

Accord entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le

Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services

aériens et à la coopération dans le domaine du transport aérien

(avec annexe). Vilnius, 7 juin 1995

Entrée en vigueur : 28 août 1995 par notification, conformément à

l'article 23

Textes authentiques : lituanien, russe et ouzbek

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lituanie, 9

septembre 2005

[L'Accord est accompagné d'un annexe.]

No. 43767. France et Chine

Accord de transport maritime entre le Gouvernement de la République

française et le Gouvernement de la République populaire de Chine.

Paris, 10 avril 1996

Entrée en vigueur : 1er mai 1997 par notification, conformément à

l'article 18

Textes authentiques : chinois et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 2

avril 2007

[Les textes authentiques de l'Accord devraient se lire français et

chinois.]

No. 44925. Association internationale de développement et

Sénégal

* Accord de financement (Projet d''appui au Programme de productivité

agricole de l'Afrique de l'Ouest (WAAPP) pour la première phase

du Programme d'appui au Programme de productivité agricole de

l'Afrique de l'Ouest) entre la République du Sénégal et l'Association

internationale de développement (avec annexes, appendice et

Conditions générales applicables aux credits et aux dons de

l'Association internationale de développement, en date du 1er juillet

2005). Washington, 21 juin 2007

Entrée en vigueur : 21 mars 2008 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 8 mai 2008

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

[La date d'entrée en vigueur devrait se lire 21 mars 2008 au lieu de 23

mars 2008.]