Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Partie I
No. 46231. Pays-Bas et Bulgarie
Échange de lettres constituant un accord relatif à la fiscalité des
revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord
entre le Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba et la République
de Bulgarie relatif à l'échange automatique d'informations
concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements
d'intérêts (avec appendice). Sofia, 28 septembre 2006 et La Haye,
1er novembre 2006
Entrée en vigueur : provisoirement le 1er janvier 2007 et définitivement
le 19 août 2007 par notification, conformément à l'article 7
Textes authentiques : bulgare, néerlandais et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,
12 juin 2009
[Le titre de l’Échange de letters a été modifié. L’attachement devrait
se lire avec appendice.]
No. 46232. Pays-Bas et Bulgarie
Échange de lettres constituant un accord relatif à la fiscalité des
revenus de l'épargne et à l'application provisoire de l'Accord entre
le Royaume des Pays-Bas à l'égard des Antilles néerlandaises et la
République de Bulgarie relatif à l'échange automatique
d'information concernant les revenus de l'épargne sous forme de
paiements d'intérêts (avec annexe). Sofia, 28 septembre 2006 et
Willemstad, 20 octobre 2006
Entrée en vigueur : provisoirement le 1er janvier 2007 et définitivement
le 19 août 2007 par notification, conformément à l'article 12
Textes authentiques : bulgare, néerlandais et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,
12 juin 2009
[Le titre de l’Échange de letters a été modifié. L’attachement devrait
se lire avec appendice.]
No. 46233. Pays-Bas et Malte
Échange de lettres constituant un accord relatif à la fiscalité des
revenus de l'épargne et à l'application provisoire de l'Accord entre
le Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba et Malte relatif à
l'échange automatique d'information concernant les revenus de
l'épargne sous forme de paiements d'intérêt (avec appendice). La
Valette, 5 mai 2004 et La Haye, 9 novembre 2004
Entrée en vigueur : provisoirement le 1er juillet 2005 et définitivement
le 23 juillet 2005 par notification, conformément à l'article 7
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,
25 juin 2009
[Le titre de l’Échange de letters a été modifié. L’attachement devrait
se lire avec appendice.]
No. 46234. Pays-Bas et Malte
Échange de lettres constituant un accord relatif à la fiscalité des
revenus de l'épargne et à l'application provisoire de l'Accord entre
le Royaume des Pays-Bas à l'égard des Antilles néerlandaises et
Malte relatif à l'échange automatique d'information concernant les
revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêt (avec
appendice). La Valette, 5 mai 2004 et La Haye, 27 août 2004
Entrée en vigueur : provisoirement le 1er juillet 2005 et définitivement
le 23 juillet 2005 par notification, conformément à l'article 12
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,
25 juin 2009
[Le titre de l’Échange de letters a été modifié. L’attachement devrait
se lire avec appendice.]
No. 46235. Pays-Bas et Chypre
Échange de lettres constituant un accord relatif à la fiscalité des
revenus de l'épargne et à l'application provisoire de l'Accord entre
le Royaume des Pays-Bas à l'égard des Antilles néerlandaises et la
République de Chypre relatif à l'échange automatique d'information
concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements
d'intérêt (avec appendice). Bruxelles, 25 mai 2004 et La Haye, 27
août 2004
Entrée en vigueur : provisoirement le 1er juillet 2005 et définitivement
le 23 juillet 2005 par notification, conformément à l'article 12
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,
25 juin 2009
[Le titre de l’Échange de letters a été modifié. L’attachement devrait
se lire avec appendice.]
No. 46236. Pays-Bas et Chypre
Échange de lettres constituant un accord relatif à la fiscalité des
revenus de l'épargne et à l'application provisoire de l'Accord entre
le Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba et la République de
Chypre relatif à l'échange automatique d'information concernant les
revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêt (avec
appendice). Bruxelles, 25 mai 2004 et La Haye, 9 novembre 2004
Entrée en vigueur : provisoirement le 1er juillet 2005 et définitivement
le 23 juillet 2005 par notification, conformément à l'article 7
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,
25 juin 2009
[Le titre de l’Échange de letters a été modifié. L’attachement devrait
se lire avec appendice.]
No. 46237. Pays-Bas et Danemark
Échange de lettres constituant un accord relatif à la fiscalité des
revenus de l'épargne et à l'application provisoire de l'Accord entre
le Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba et le Danemark relatif
à l'échange automatique d'information concernant les revenus de
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