Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 44026. Japon

Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour

internationale de Justice en vertu du paragraphe 2 de l'article 36 du

Statut. Tokyo, 9 juillet 2007

Entrée en vigueur : 9 juillet 2007

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 9

juillet 2007

[Le participant devrait se lire Japon au lieu de Multilatéral. Le texte

authentique de la Déclaration devrait se lire anglais.]

Annexe A

No. 44026. Multilatéral

Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour

internationale de Justice en vertu du paragraphe 2 de l'article 36 du

Statut. Tokyo, 9 juillet 2007

Déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'article 36 du Statut

(avec déclaration)

Japon

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 9 juillet 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

9 juillet 2007

[Annuler cette entrée. La Déclaration a déjà été enregistrée en

partie I du Relevé des traités et accords internationaux de juillet

2007.]