Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux
enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
Annexe A
No. 33484. Multilatéral
Accord international de 1994 sur les bois tropicaux. Genève, 26
janvier 1994
Approbation
France
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 17 août 2006
Date de prise d'effet : 1er janvier 1997
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
17 août 2006

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