Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 46364. Turquie et Roumanie

Accord entre le Gouvernement de la République turque et le

Gouvernement de la Roumanie concernant la notification rapide

d'un accident nucléaire (avec annexe). Bucarest, 3 mars 2008

Entrée en vigueur : 10 avril 2009 par notification, conformément à

l'article 6

Textes authentiques : anglais, roumain et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 19

août 2009

[La date d'entrée en vigueur devrait se lire 10 avril 2009.]

Annexe A

No. 22384. Australie et Malaisie

Accord entre le Gouvernement australien et le Gouvernement

malaisien tendant à éviter la double imposition et à prévenir

l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Canberra, 20

août 1980

Deuxième Protocole amendant l'Accord entre le Gouvernement

australien et le Gouvernement malaisien tendant à éviter la double

imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le

revenu du 20 août 1980, tel qu'amendé par le premier protocole du

2 août 1999 (avec échange de lettres). Genting Highlands, 28 juillet

2002

Entrée en vigueur : 23 juillet 2003 par notification, conformément à

l'article 8

Textes authentiques : malais et anglais

Texte authentique (échange de lettres) : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Australie, 19

février 2010

[Le texte authentique de l'échange de lettres devrait se lire anglais.]

No. 42632. Multilatéral

Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-

Eurasie. La Haye, 15 août 1996

Amendements aux Annexes 2 et 3 et au Tableau 1 de l'Accord sur la

conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie.

Antananarivo, 19 septembre 2008

Entrée en vigueur : 18 décembre 2008 à l'exception de la République

tchèque qui a introduit une réserve, conformément à l'article X de

l'accord.

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

16 novembre 2009

[L'entrée en vigueur devrait se lire : 18 décembre 2008, à l'exception

de la République tchèque qui a introduit une réserve, conformément

à l'article X de l'Accord.]