Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Annexe A

No. 28020. Multilatéral

Convention contre le dopage. Strasbourg, 16 novembre 1989

Application territoriale

Pays-Bas

Réception de la notification par le Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 6 novembre 2008

Date de prise d'effet : 1er janvier 2009

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil

de l'Europe, 13 février 2009

[La déclaration jointe antérieurement à la formalité devrait être

annulée.]

No. 47662. Multilatéral

Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table.

Genève, 29 avril 2005

Notification d'application provisoire

Iran (République islamique d')

Notification effectuée auprès du Gouvernement espagnol : 29

décembre 2005

Date de prise d'effet : 1er janvier 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Espagne, 16 juillet 2010

[Le nom du participant devrait se lire Iran (République islamique

d').]