Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Partie I
No. 48089. Allemagne et Turquie
Accord de coopération financière en 2004 entre le Gouvernement de la
République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la
République Turque. Ankara, 11 avril 2006
Entrée en vigueur : 19 juin 2006 par notification, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : anglais, allemand et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
8 décembre 2010
[Cet Accord remplace le Mémorandum d'accord du 8 décembre 2010
entre l'Organisation des Nations Unies et la République de Corée.]
Annexe A
No. 44910. Multilatéral
Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York,
13 décembre 2006
Ratification
Honduras
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 14 avril 2008
Date de prise d'effet : 14 mai 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
3 mai 2008
[La date d'enregistrement de la ratification devrait se lire 3 mai
2008.]
Ratification
Mali
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 7 avril 2008
Date de prise d'effet : 7 mai 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
3 mai 2008
[La date d'enregistrement de la ratification devrait se lire 3 mai
2008.]
Ratification
Philippines
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 15 avril 2008
Date de prise d'effet : 15 mai 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
3 mai 2008
[La date d'enregistrement de la ratification devrait se lire 3 mai
2008.]
Ratification
Slovénie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 24 avril 2008
Date de prise d'effet : 24 mai 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
3 mai 2008
[La date d'enregistrement de la ratification devrait se lire 3 mai
2008.]
Ratification
Égypte
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 14 avril 2008
Date de prise d'effet : 14 mai 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
3 mai 2008
[La date d'enregistrement de la ratification devrait se lire 3 mai
2008.]
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits
des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006
Ratification
Mali
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 7 avril 2008
Date de prise d'effet : 7 mai 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
3 mai 2008
[La date d'enregistrement de la ratification devrait se lire 3 mai
2008.]
Ratification
Slovénie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 24 avril 2008
Date de prise d'effet : 24 mai 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
3 mai 2008
[La date d'enregistrement de la ratification devrait se lire 3 mai
2008.]
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