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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

Document Cited in Related
Vincent
Pages81-82
81
Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux
enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
Annexe A
No. 39973. Multilatéral
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable
en connaissance de cause applicable dans le cas de certains
produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du
commerce international. Rotterdam, 10 septembre 1998
Adhésion
République démocratique populaire lao
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 21 septembre 2010
Date de prise d'effet : 20 décembre 2010
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
21 septembre 2010
No. 44910. Multilatéral
Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York,
13 décembre 2006
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits
des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006
Adhésion
Turkménistan
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 10 novembre 2010
Date de prise d'effet : 10 décembre 2010
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
10 novembre 2010

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