Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 44439. Brésil et Equateur

* Arrangement complémentaire à l'Accord de base relatif à la

coopération technique entre le Gouvernement de la République

fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République de

l'Equateur concernant l'exécution du projet "Consolidation et

reproduction d'actions de développement durable en Amazonie

équatoriale dans la lutte contre la pauvreté rurale". Quito, 29

novembre 2005

Entrée en vigueur : 29 novembre 2005 par signature, conformément à

l'article VII

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3

octobre 2007

[Le titre français de l'Arrangement a été modifié.]

No. 44448. Brésil et Equateur

* Arrangement complémentaire à l'Accord de base relatif à la

coopération technique entre le Gouvernement de la République

fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République de

l'Equateur concernant l'exécution du projet " Appui pour la mise en

application des banques de lait humain d'Isidora Ayora". Quito, 29

novembre 2005

Entrée en vigueur : 29 novembre 2005 par signature, conformément à

l'article VII

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3

octobre 2007

[Le titre français de l'Arrangement a été modifié.]

No. 44457. Belgique, Albanie, Luxembourg et Pays-Bas

Échange de lettres constituant un accord entre les Gouvernements

des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de

Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la

République d'Albanie relatif à la suppression de l'obligation du visa

concernant les passeports diplomatiques. La Haye, 9 juin 2005

Entrée en vigueur : 1er octobre 2007, conformément aux dispositions

desdites lettres

Participant

Notification

Albanie 29 août 2007

Belgique 15 févr 2005

Luxembourg 22 déc 2005

Pays-Bas 3 nov 2005

Textes authentiques : néerlandais, anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 11

octobre 2007

[Les textes authentiques de l'Accord devraient se lire : néerlandais,

anglais et français.]

Annexe A

No. 9432. Multilatéral

Convention relative à la signification et à la notification à l'étranger des

actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou

commerciale. La Haye, 15 novembre 1965

Adhésion (avec déclarations)

Serbie

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 2

juillet 2010

Date de prise d'effet : 1er février 2011

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 7 février 2011

[Dans le Relevé du mois d'août 2010, annuler cette entrée.

L'adhésion est maintenant publiée dans le relevé de février

2011.]

No. 40998. Multilatéral

Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC.

Seattle, 30 novembre 1999

Adhésion

Jordanie

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 21

décembre 2001

Date de prise d'effet : 20 janvier 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 10 février 2005

[La date de notification et la date de prise d'effet de la formalité

ont été modifiées.]