Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux
enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
Annexe A
No. 21623. Multilatéral
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue
distance. Genève, 13 novembre 1979
Amendements aux Annexes V et VII du Protocole à la Convention sur
la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de
1979, relatif aux polluants organiques persistants. Genève, 18
décembre 2009
Entrée en vigueur : 13 décembre 2010, conformément au paragraphe
5 de l'article 14 pour toutes les Parties au Protocole à l'exception de
la République tchèque et le Canada qui ont soumis des notifications
conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l'article 14 du
Protocole
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 13
décembre 2010
Acceptation conformément au paragraphe 5 de l'article 14 du
Protocole
République tchèque
Notification effectuée le le Secrétaire général de l'Organisation
des Nations Unies : 31 mars 2011
Date de prise d'effet : 31 mars 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
31 mars 2011
No. 24404. Multilatéral
Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire. Vienne,
26 septembre 1986
Adhésion
Géorgie
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Agence
internationale de l'énergie atomique : 6 octobre 2010
Date de prise d'effet : 5 novembre 2010
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Agence
internationale de l'énergie atomique, 8 novembre 2010
No. 48088. Multilatéral
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes
contre les disparitions forcées. New York, 20 décembre 2006
Procès-verbal de rectification de la Convention internationale pour la
protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
New York, 1er janvier 2009
Entrée en vigueur : 1er janvier 2009
Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et
espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er
janvier 2009
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