Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de septembre 2002: Nos 38851 à 38868

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de septembre 2002: Nos 38851 à 38868

No. 38851. Chypre

Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour in-

ternationale de justice, en application du paragraphe 2 de l'Article 36

du Statut de la Cour. Nicosie, 3 septembre 2002

Entrée en vigueur : 3 septembre 2002

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 3

septembre 2002

No. 38852. Espagne et Bolivie

Accord bilatéral en matière d'adoptions entre le Royaume d'Espagne et

la République de Bolivie. Madrid, 29 octobre 2001

Entrée en vigueur : provisoirement le 29 octobre 2001 par signature et

définitivement le 1er août 2002 par notification, conformément à ses

dispositions

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne,

10 septembre 2002

No. 38853. Espagne et Organisation mondiale de la santé

Accord-cadre relatif à la coopération entre le Royaume d'Espagne et

l'Organisation mondiale de la santé. Madrid, 12 septembre 2001

Entrée en vigueur : 24 juin 2002 par notification, conformément à l'arti-

cle IX

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne,

10 septembre 2002

No. 38854. Organisation des Nations Unies et Bulgarie

* Échange de lettres constituant un accord relatif aux arrangements en

vue de l'organisation d'un atelier de travail international sur "l'Impact

social de la privatisation et la responsabilité du commerce dans des

conditions de transition vers une économie de marché" devant avoir

lieu à Sofia du 10 au 12 septembre 2002. New York, 13 août 2002

et Sofia, 23 août 2002

Entrée en vigueur : 23 août 2002, conformément à ses dispositions

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 3

septembre 2002

Voir paragraphe 10 pour les dispositions relatives à la désignation d'ar-

bitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 38855. Finlande et Estonie

Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gou-

vernement de la République d'Estonie sur l'évaluation de l'impact sur

l'environnement dans un contexte transfrontière (avec annexes).

Helsinki, 21 février 2002

Entrée en vigueur : 6 juin 2002 par notification, conformément à l'arti-

cle 19

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Finlande,

10 septembre 2002

No. 38856. Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg,

au nom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise) et Ré-

publique de Moldova

Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part,

et le Gouvernement de la République de Moldova, d'autre part, con-

cernant l'encouragement et la protection réciproques des investisse-

ments. Chisinau, 21 mai 1996

Entrée en vigueur : 20 avril 2002 par échange des instruments de rati-

fication, conformément à l'article 13

Textes authentiques : néerlandais, français et moldove

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 6

septembre 2002

Voir paragraphe 3 de l'article 11 pour les dispositions relatives à la dé-

signation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 38857. Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg,

au nom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise) et Ka-

zakhstan

Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part,

et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, d'autre part,

concernant l'encouragement et la protection réciproques des inves-

tissements. Almaty, 16 avril 1998

Entrée en vigueur : 6 février 2001 par échange des instruments de ra-

tification, conformément à l'article 13

Textes authentiques : néerlandais, anglais, français, kazakh et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 5

septembre 2002

Voir paragraphe 3 de l'article 11 pour les dispositions relatives à la dé-

signation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice