Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de janvier 2009: Nos 45615 à 45703

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No. 45624. Irlande et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d'Irlande du Nord

Accord entre le Gouvernement de l'Irlande et le Gouvernement du

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec

annexe). Dublin, 22 mars 2007

Entrée en vigueur : 9 mai 2007 par notification, conformément à

l'article 3

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Irlande, 5

janvier 2009

No. 45625. Irlande et Suède

Accord entre le Gouvernement de l'Irlande et le Gouvernement de la

Suède relatif à la détention réciproque de stocks de pétrole brut

et/ou de produits pétroliers. Stockholm, 23 juin 2003

Entrée en vigueur : 23 juin 2003 par signature, conformément à l'article

9

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Irlande, 5

janvier 2009

No. 45626. Irlande et Espagne

Échange de notes constituant un accord international entre l'Irlande et

l'Espagne relatif à l'extradition de leurs ressortissants. Madrid, 13

février 2003 et 21 février 2003

Entrée en vigueur : 20 novembre 2003 par notification, conformément

aux dispositions desdites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Irlande, 5

janvier 2009

No. 45627. Irlande et Pologne

Accord entre le Gouvernement de l'Irlande et le Gouvernement de la

République de Pologne relatif à la coopération dans la lutte contre

le crime organisé et autres crimes graves. Varsovie, 12 mai 2001

Entrée en vigueur : 18 mars 2006 par notification, conformément à

l'article 13

Textes authentiques : anglais et polonais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Irlande, 5

janvier 2009

No. 45628. Irlande et Bulgarie

Accord de coopération entre le Gouvernement de l'Irlande et le

Gouvernement de la République de Bulgarie en vue de combattre

le trafic illicite de stupéfiants et de précurseurs, le blanchiment

d'argent, le crime organisé, le trafic de personnes, le terrorisme et

autres crimes graves. Dublin, 31 janvier 2002

Entrée en vigueur : 12 février 2006 par notification, conformément à

l'article 11

Textes authentiques : bulgare et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Irlande, 5

janvier 2009

No. 45629. Irlande et Banque internationale pour la reconstruction

et le développement

* Accord de participation à la première tranche du Fonds pour le

carbone pour l'Europe de la BEI/Banque mondiale entre l'Irlande et

la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

agissant en tant qu'administrateur de la première tranche du Fonds

pour le carbone pour l'Europe de la BEI/Banque mondiale (avec

pièces jointes). Dublin, 5 janvier 2007

Entrée en vigueur : 5 janvier 2007 par signature

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Irlande, 5

janvier 2009

No. 45630. Irlande et Banque internationale pour la reconstruction

et le développement

* Accord de participation entre l'Irlande et la Banque internationale

pour la reconstruction et le développement relatif à la deuxième

tranche du Fonds BioCarbone (avec pièces jointes). Dublin, 5

janvier 2007

Entrée en vigueur : 5 janvier 2007 par signature

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Irlande, 5

janvier 2009

No. 45631. Finlande et Indonésie

Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le

Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la promotion

et à la protection des investissements. Helsinki, 12 septembre

2006

Entrée en vigueur : 2 août 2008 par notification, conformément à

l'article 16

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Finlande, 7

janvier 2009

Voir article 10 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 45632. Finlande et Bélarus

Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le

Gouvernement de la République du Bélarus relatif à la promotion et

à la protection des investissements. Minsk, 8 juin 2006

Entrée en vigueur : 10 avril 2008 par notification, conformément à

l'article 17

Textes authentiques : anglais, finnois et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Finlande, 7

janvier 2009

Voir article 10 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 45633. Finlande et Kazakhstan

Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le

Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la

promotion et à la protection réciproque des investissements (avec

échange de notes, Astana et Helsinki, 5 novembre 2007 et 16

novembre 2007). Astana, 9 janvier 2007

Entrée en vigueur : 1er mai 2008 par notification, conformément à

l'article 17

Textes authentiques : anglais, finnois, kazakh et russe

Texte authentique (échange de notes) : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Finlande, 13

janvier 2009

Voir article 10 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice