Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juillet 2009: Nos 46243 à 46362
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de juillet 2009: Nos 46243 à 46362
No. 46243. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Colombie
* Accord de prêt (Prêt relatif à la politique de développement de la
gestion des risques en cas de catastrophes) entre la République de
Colombie et la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux prêts de la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement, en date du 1er juillet 2005,
telles qu’amendées au 12 février 2008). Bogotá, 11 juin 2009
Entrée en vigueur : 25 juin 2009 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 31 juillet
2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 46244. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Brésil
* Accord de garantie (Projet intégré de l'État de Sergipe : pauvreté
rurale - Projeto de Combate a Pobreza Rural no Estado do Sergipe
"PCPR II - 2a fase") entre la République fédérative du Brésil et la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
(avec annexes, appendice et Conditions générales applicables aux
prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, en date du 1er juillet 2005, telles qu’amendées au
12 février 2008). Aracaju, 11 mai 2009
Entrée en vigueur : 17 juillet 2009 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 31 juillet
2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 46245. Association internationale de développement et
Burkina Faso
* Accord de financement (Projet en vue de faciliter le transport et le
transit de l'Afrique de l'Ouest) entre le Burkina Faso et l'Association
internationale de développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux credits et aux dons de
l'Association internationale de développement, en date du 1er juillet
2005, telles qu'amendées au 15 octobre 2006). Ouagadougou, 8
juillet 2008
Entrée en vigueur : 4 décembre 2008 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 31 juillet 2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 46246. Association internationale de développement et
Grenade
* Accord de financement (Projet d'intégration régionale E-
Gouvernement de l'Organisation des États des Caraibes orientales
(OECS)) entre la Grenade et l'Association internationale de
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux credits et aux dons de l'Association internationale
de développement, en date du 1er juillet 2005, telles qu'amendées
au 15 octobre 2006). Washington, 19 décembre 2008
Entrée en vigueur : 18 juin 2009 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 31 juillet 2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 46247. Association internationale de développement et
Dominique
* Accord de financement (Projet d'intégration régionale E-
Gouvernement de l'Organisation des États des CaraÏbes orientales
(OECS)) entre le Commonwealth de la Dominique et l'Association
internationale de développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux credits et aux dons de
l'Association internationale de développement, en date du 1er juillet
2005, telles qu'amendées au 15 octobre 2006). Washington, 19
décembre 2008
Entrée en vigueur : 18 juin 2009 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 31 juillet 2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 46248. Association internationale de développement et
Rwanda
* Accord de financement (Cinquième don à l'appui de la réduction de la
pauvreté) entre la République rwandaise et l'Association
internationale de développement (avec annexe, appendice et
Conditions générales applicables aux credits et aux dons de
l'Association internationale de développement, en date du 1er juillet
2005, telles qu'amendées au 15 octobre 2006). Kigali, 19 mars
2009
Entrée en vigueur : 7 avril 2009 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 31 juillet 2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
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No. 46249. Association internationale de développement et Mali
* Accord de financement (Troisième Crédit d'appui à la réduction de la
pauvreté) entre la République du Mali et l'Association internationale
de développement (avec annexes, appendice et Conditions
générales applicables aux credits et aux dons de l'Association
internationale de développement, en date du 1er juillet 2005, telles
qu'amendées au 15 octobre 2006). Bamako, 30 mai 2009
Entrée en vigueur : 30 juin 2009 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 31 juillet 2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 46250. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Egypte
* Accord de prêt (Projet de conservation de l'eau et de réhabilitation de
l'irrigation dans l'ouest du Delta) entre la République arabe
d'Egypte et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le
Développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux prêts de la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement, en date du 1er juillet 2005,
telles qu'amendées au 17 octobre 2007). Le Caire, 1er septembre
2008
Entrée en vigueur : 8 juillet 2009 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 31 juillet
2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 46251. Association internationale de développement et Bolivie
* Accord de financement (Projet relatif à la réduction de l'expansion
des iniquités à l'accès à la santé - APL III) entre la République de
Bolivie et l'Association internationale de développement (avec
annexes, appendice et Conditions générales applicables aux
credits et aux dons de l'Association internationale de
développement, en date du 1er juillet 2005, telles qu'amendées au
15 octobre 2006). La Paz, 19 septembre 2008
Entrée en vigueur : 19 juin 2009 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 31 juillet 2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 46252. Association internationale de développement et Togo
* Accord de financement (Deuxième don pour le redressement
économique et la gouvernance) entre la République togolaise et
l'Association internationale de développement (avec annexe,
appendice et Conditions générales applicables aux credits et aux
dons de l'Association internationale de développement, en date du
1er juillet 2005, telles qu'amendées au 15 octobre 2006).
Washington, 23 avril 2009
Entrée en vigueur : 2 juillet 2009 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 31 juillet 2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 46253. Association internationale de développement et Îles
Salomon
* Accord de financement (Projet d'énergie durable) entre les Îles
Salomon et l'Association internationale de développement (avec
annexes, appendice et Conditions générales applicables aux
credits et aux dons de l'Association internationale de
développement, en date du 1er juillet 2005, telles qu'amendées au
15 octobre 2006). Honiara, 28 juillet 2008
Entrée en vigueur : 25 juin 2009 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 31 juillet 2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 46254. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Inde
* Accord de garantie (Quatrième projet de développement du réseau
électrique) entre l'Inde et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux prêts de la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, en date
du 1er juillet 2005, telles qu'amendées au 17 octobre 2007). New
Delhi, 28 mars 2008
Entrée en vigueur : 16 mai 2008 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 31 juillet
2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 46255. Association internationale de développement et Haïti
* Accord de financement (Projet de reconstruction d'urgence des
écoles) entre la République d'Haïti et l'Association internationale de
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux credits et aux dons de l'Association internationale
de développement, en date du 1er juillet 2005, telles qu'amendées
au 15 octobre 2006). Washington, 8 avril 2009
Entrée en vigueur : 25 juin 2009 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 31 juillet 2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 46256. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Paraguay
* Accord de prêt (Projet relatif à l'agriculture durable et au
développement rural) entre la République du Paraguay et la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
(avec annexes, appendice et Conditions générales applicables aux
prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le
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