Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de septembre 2009: Nos 46486 à 46563

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de septembre 2009: Nos 46486 à 46563

No. 46486. Fonds international de développement agricole et

République arabe syrienne

* Accord de prêt relatif au projet (Projet de développement rural dans

les régions du nord-est) entre la République arabe syrienne et le

Fonds international de développement agricole (avec annexes et

Conditions générales applicables au financement du

développement agricole en date du 2 décembre 1998). Rome, 14

juin 2007

Entrée en vigueur : 19 mars 2008, conformément à la section 13.01

des Conditions générales

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds

international de développement agricole, 10 septembre 2009

Note: Voir aussi annexe A, No. 46486

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 46487. Fonds international de développement agricole et

République arabe syrienne

* Accord de prêt relatif au projet (Projet de développement rural

d'Idleb) entre la République arabe syrienne et le Fonds

international de développement agricole (avec annexes et

Conditions générales applicables au financement du

développement agricole en date du 2 décembre 1998). Rome, 20

février 2003

Entrée en vigueur : 13 novembre 2003, conformément à la section

13.01 des Conditions générales

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds

international de développement agricole, 10 septembre 2009

Note: Voir aussi annexe A, No. 46487

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 46488. Fonds international de développement agricole et

Ouganda

* Accord de prêt relatif au programme (Programme relatif aux services

financier ruraux) entre la République d'Ouganda et le Fonds

international de développement agricole (avec annexes et

Conditions générales applicables au financement du

développement agricole en date du 2 décembre 1998). Rome, 27

octobre 2003

Entrée en vigueur : 18 février 2004, conformément à la section 13.01

des Conditions générales

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds

international de développement agricole, 10 septembre 2009

Note: Voir aussi annexe A, No. 46488

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 46489. Fonds international de développement agricole et

Nigéria

* Accord de prêt relatif au programme (Programme de développement

agricole et rural communautaire) entre la République fédérale du

Nigéria et le Fonds international de développement agricole (avec

annexes et Conditions générales applicables au financement du

développement agricole en date du 2 décembre 1998). Abuja, 11

décembre 2001

Entrée en vigueur : 31 janvier 2003, conformément à la section 13.01

des Conditions générales

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds

international de développement agricole, 10 septembre 2009

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 46490. Fonds international de développement agricole et

Kenya

* Accord de prêt relatif au projet (Projet pilote de l'est du Mont

Kenya pour la gestion des ressources naturelles) entre la

République du Kenya et le Fonds international de développement

agricole (avec annexes et Conditions générales applicables au

financement du développement agricole en date du 2 décembre

1998). Rome, 26 février 2003

Entrée en vigueur : 1er juillet 2004, conformément à la section 13.01

des Conditions générales

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds

international de développement agricole, 10 septembre 2009

Note: Voir aussi annexe A, No. 46490

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 46491. Fonds international de développement agricole et

Bosnie-Herzégovine

* Accord de prêt relatif au projet (Projet de développement de l'élevage

et des finances dans les régions rurales) entre la Bosnie-

Herzégovine et le Fonds international de développement agricole

(avec annexes et Conditions générales applicables au financement

du développement agricole en date du 2 décembre 1998). Rome,

14 novembre 2001

Entrée en vigueur : 17 mai 2002, conformément à la section 13.01 des

Conditions générales

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds

international de développement agricole, 10 septembre 2009

Note: Voir aussi annexe A, No. 46491

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice