Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de novembre 2009: Nos 46796 à 46920
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de novembre 2009: Nos 46796 à 46920
No. 46796. Allemagne et Egypte
* Accord de coopération technique en 2000 entre le Gouvernement de
la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la
République arabe d'Égypte. Le Caire, 16 novembre 2002
Entrée en vigueur : 29 janvier 2002 par notification, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : arabe, anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
24 novembre 2009
No. 46797. Allemagne et Burkina Faso
* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la
République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement du Burkina
Faso 2008. Ouagadougou, 11 août 2009
Entrée en vigueur : 11 août 2009 par signature, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : français et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
24 novembre 2009
No. 46798. Allemagne et Mozambique
* Accord de coopération financière en 2008 entre le Gouvernement de
la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la
République du Mozambique. Maputo, 31 juillet 2009
Entrée en vigueur : 31 juillet 2009 par signature, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : allemand et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
24 novembre 2009
No. 46799. Allemagne et Népal
* Accord de coopération financière en 2008 entre le Gouvernement de
la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Népal.
Katmandou, 26 mai 2009
Entrée en vigueur : 26 mai 2009 par signature, conformément à l'article
5
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
24 novembre 2009
No. 46800. Allemagne et Bangladesh
* Accord de coopération financière en 2008 entre le Gouvernement de
la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la
République populaire du Bangladesh. Dhaka, 30 juillet 2009
Entrée en vigueur : 30 juillet 2009 par signature, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
24 novembre 2009
No. 46801. Pays-Bas et Burundi
Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des
investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République
du Burundi. Bujumbura, 24 mai 2007
Entrée en vigueur : 1er août 2009 par notification, conformément à
l'article 13
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,
12 novembre 2009
Voir article 11 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 46802. Fonds international de développement agricole et
République-Unie de Tanzanie
* Accord de financement relatif au programme (Programme d'appui
aux micro, petites et moyennes entreprises rurales) entre la
République-Unie de Tanzanie et le Fonds international de
développement agricole (avec annexes et Conditions générales
applicables au financement du développement agricole en date du
2 décembre 1998). Rome, 22 février 2007
Entrée en vigueur : 12 juillet 2007, conformément à la section 13.01
des Conditions générales
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 2 novembre 2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 46803. Allemagne et Mongolie
* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale
d’Allemagne et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la
coopération technique concernant l’établissement d’un bureau local
de la Deutsche Gesellschaft für technische Zusammenarbeit (GTZ)
GmbH. Oulan-Bator, 21 septembre 1998
Entrée en vigueur : 21 septembre 1998, conformément à ses
dispositions
Textes authentiques : anglais, allemand et mongol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
24 novembre 2009
No. 46804. Allemagne et Nicaragua
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d’Allemagne et le Gouvernement de la République du Nicaragua
concernant la coopération financière "Reconstruction après
l'ouragan Félix". Managua, 13 juillet 2009
Entrée en vigueur : 13 juillet 2009 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : allemand et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
24 novembre 2009
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No. 46805. Fonds international de développement agricole et
Mexique
* Accord de prêt (Projet de développement durable pour les
communautés rurales et indigènes des zones semi-arides du nord-
est) entre les États-Unis du Mexique et le Fonds international de
développement agricole (avec annexes et Conditions générales
applicables au financement du développement agricole en date du
2 décembre 1998). Mexico, 9 mars 2006
Entrée en vigueur : 1er septembre 2006, conformément à la section
13.01 des Conditions générales
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 2 novembre 2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 46806. Fonds international de développement agricole et
Pakistan
* Accord de prêt relatif au programme (Programme d’assistance et
d’innovation en matière de microfinance) entre la République
islamique du Pakistan et le Fonds international de développement
agricole (avec annexes et Conditions générales applicables au
financement du développement agricole en date du 2 décembre
1998). Rome, 18 janvier 2006
Entrée en vigueur : 1er septembre 2006, conformément à la section
13.01 des Conditions générales
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 2 novembre 2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 46807. Fonds international de développement agricole et Sri
Lanka
* Accord de prêt relatif au programme (Programme de développement
de l'esprit d'entreprise des petites plantations) entre la République
socialiste démocratique de Sri Lanka et le Fonds international de
développement agricole (avec annexes et Conditions générales
applicables au financement du développement agricole en date du
2 décembre 1998). Rome, 8 mai 2007
Entrée en vigueur : 6 novembre 2007, conformément à la section
13.01 des Conditions générales
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 2 novembre 2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 46808. Fonds international de développement agricole et Sri
Lanka
* Accord de prêt relatif au programme (Programme de réhabilitation
côtière et d'administration des ressources post-tsunami) entre la
République socialiste démocratique de Sri Lanka et le Fonds
international de développement agricole (avec annexes et
Conditions générales applicables au financement du
développement agricole en date du 2 décembre 1998). Rome, 18
avril 2008
Entrée en vigueur : 18 septembre 2008, conformément à la section
13.01 des Conditions générales
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 2 novembre 2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 46809. Afrique du Sud et Bulgarie
Accord de coopération dans les domaines des soins de santé et des
sciences médicales entre le Gouvernement de la République sud-
africaine et le Gouvernement de la République de Bulgarie.
Johannesburg, 3 décembre 2004
Entrée en vigueur : 3 décembre 2004 par signature, conformément à
l'article 10
Textes authentiques : bulgare et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du
Sud, 12 novembre 2009
No. 46810. Afrique du Sud et Finlande
Accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et le
Gouvernement de la République de Finlande relatif à l'appui de la
Finlande au secteur de l'éducation en Afrique du Sud. Pretoria, 14
décembre 2004
Entrée en vigueur : 14 décembre 2004 par signature, conformément à
l'article 13
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du
Sud, 12 novembre 2009
No. 46811. Afrique du Sud et Tunisie
Accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et le
Gouvernement de la République tunisienne relatif à la suppression
des formalités de visas pour les titulaires de passeports
diplomatiques, spéciaux ou officiels. Pretoria, 9 juillet 2004
Entrée en vigueur : 14 juillet 2007 par notification, conformément à
l'article 10
Textes authentiques : arabe et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du
Sud, 12 novembre 2009
No. 46812. Afrique du Sud et Iran (République islamique d')
Accord de coopération dans le domaine de la santé entre le
Gouvernement de la République sud-africaine et le Gouvernement
de la République islamique d'Iran. Téhéran, 14 décembre 2004
Entrée en vigueur : 14 décembre 2004 par signature, conformément à
l'article 12
Textes authentiques : anglais et persan
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du
Sud, 12 novembre 2009
Note: Voir aussi annexe A, No. 46812
No. 46813. Afrique du Sud et République démocratique du Congo
Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République sud-
africaine et le Gouvernement de la République démocratique du
Congo sur les questions de l'immigration et de la population.
Kinshasa, 30 novembre 2004
Entrée en vigueur : 30 novembre 2004 par signature, conformément à
l'article 7
Textes authentiques : anglais et français
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