Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mars 2010: Nos 47201 à 47462

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de mars 2010: Nos 47201 à 47462

No. 47201. Allemagne et Brésil

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à

la coopération dans le secteur de l'énergie avec l'accent sur les

énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Brasília, 14 mai

2008

Entrée en vigueur : 30 décembre 2009 par notification, conformément

à l'article 9

Textes authentiques : anglais, allemand et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

12 mars 2010

No. 47202. Allemagne et Brésil

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

concernant l'emploi rémunéré pour les membres de la famille d’un

membre d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire.

Berlin, 14 février 2008

Entrée en vigueur : 1er mars 2010 par notification, conformément à

l'article 7

Textes authentiques : allemand et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

12 mars 2010

No. 47203. Allemagne et Éthiopie

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République f'édérale

démocratique d'Éthiopie concernant la coopération financière

(Projet : Réhabilitation de la route d'Addis Ababa-Gedo phase I et

II). Addis-Abeba, 19 février 1998

Entrée en vigueur : 19 février 1998 par consentement mutuel

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

12 mars 2010

No. 47204. Allemagne et Éthiopie

* Accord entre le Gouvernement de transition de l'Éthiopie et le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant

la coopération financière (Projets "Programme connexe dans le

secteur des importations industrielles" et autres projets). Addis-

Abeba, 20 octobre 1993

Entrée en vigueur : 20 octobre 1993 par signature, conformément à

l'article 6

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

12 mars 2010

No. 47205. Allemagne et Madagascar

* Accord de cooperation financière entre le Gouvernement de la

République de Madagascar et le Gouvernement de la République

fédérale d'Allemagne (Projet "Santé de base region de

Mahajanga"). Antananarivo, 8 avril 1998

Entrée en vigueur : 8 avril 1998 par signature, conformément à l'article

5

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

12 mars 2010

No. 47206. Allemagne et Tchad

* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la

République du Tchad et le Gouvernement de la République

fédérale d'Allemagne. N'Djamena, 8 mai 1998

Entrée en vigueur : 8 mai 1998 par signature, conformément à l'article

5

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

12 mars 2010

No. 47207. Allemagne et Sénégal

* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la

République du Sénégal et le Gouvernement de la République

fédérale d'Allemagne (Projets : "Restructuration de Pikine irrégulier

de Dakar”, ”Approvisionnement en eau potable de 11 villes

régionales”). Dakar, 30 avril 1998

Entrée en vigueur : 30 avril 1998 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

12 mars 2010

No. 47208. Pays-Bas et Gabon

Échange de notes constituant un Accord entre le Royaume des Pays-

Bas et la République du Gabon concernant le statut du personnel

civil et militaire des Ministères de la Défense des parties

contractantes, présents dans les deux territoires pour des activités

liées à la coopération militaire bilatérale. Libreville, 3 août 2009 et

Yaoundé, 16 octobre 2009

Entrée en vigueur : 16 octobre 2009, conformément aux dispositions

desdites notes

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas, 9

mars 2010