Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juin 2010: Nos 47533 à 47592
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de juin 2010: Nos 47533 à 47592
No. 47533. Organisation des Nations Unies et République de
Corée
* Arrangement entre l'Organisation des Nations Unies et le Ministère
des affaires étrangères et du commerce de la République de Corée
relatif à la soixante-sixième session de la Commission économique
et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP)
(avec annexes et annexe). Bangkok, 19 avril 2010 et Séoul, 19
avril 2010
Entrée en vigueur : 19 avril 2010 par signature
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 17
juin 2010
No. 47534. Organisation des Nations Unies et Bénin
* Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des
Nations Unies et le Gouvernement du Bénin concernant l'Atelier sur
le renforcement des capacités des ressources humaines pour la
réalisation des objectifs millénaires du développement (OMD) et le
développement de l'Afrique, qui aura lieu à Cotonou du 12 au 16
avril 2010. New York, 12 février 2010 et 29 mars 2010
Entrée en vigueur : 29 mars 2010, conformément aux dispositions
desdites lettres
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 3
juin 2010
Voir paragraphe 10 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 47535. Organisation des Nations Unies et Finlande
* Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des
Nations Unies et le Gouvernement de la Finlande concernant
l'organisation du Cours de formation des chefs seniors de missions
des Nations Unies, devant se tenir à Helsinki, du 7 au 18 juin 2010.
New York, 4 juin 2010 et 7 juin 2010
Entrée en vigueur : 7 juin 2010, conformément aux dispositions
desdites lettres
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 7
juin 2010
Voir paragraphe 11 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 47536. Organisation des Nations Unies et Viet Nam
* Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des
Nations Unies et le Gouvernement du Viet-Nam relatif aux
arrangements en vue de l'organisation de la Conférence tripartite
de haut niveau sur "Unis dans l'action : Partage des
recommandations de l'évaluation parrainée par les pays et voie à
suivre" devant avoir lieu à Hanoi, du 14 au 16 juin 2010. New York,
10 juin 2010 et 11 juin 2010
Entrée en vigueur : 11 juin 2010, conformément aux dispositions
desdites lettres
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 11
juin 2010
Voir paragraphe 11 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 47537. Allemagne et Cameroun
* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la
République Fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la
République du Cameroun 2007 et 2008. Yaoundé, 1er mars 2010
Entrée en vigueur : 1er mars 2010 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : français et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
10 juin 2010
No. 47538. Allemagne et Namibie
* Accord de coopération financière en 2008 entre le Gouvernement de
la République Fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la
République de Namibie. Windhoek, 12 novembre 2009
Entrée en vigueur : 12 novembre 2009 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
10 juin 2010
No. 47539. Allemagne et Rwanda
* Accord de coopération financière en 2009 entre le Gouvernement de
la République Fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la
République du Rwanda. Kigali, 9 février 2010
Entrée en vigueur : 9 février 2010 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
10 juin 2010
No. 47540. Allemagne et Bangladesh
* Accord de coopération financière en 2006 entre le Gouvernement de
la République Fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la
République populaire du Bangladesh. Dhaka, 26 novembre 2008
Entrée en vigueur : 26 novembre 2008 par signature, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
10 juin 2010
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