Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de janvier 2011: Nos 48096 à 48257
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de janvier 2011: Nos 48096 à 48257
No. 48096. Japon et Émirats arabes unis
Accord entre le Japon et les Émirats arabes unis relatif aux services
aériens (avec liste et échange de notes). Abou Dhabi, 3 mars 1998
Entrée en vigueur : 17 décembre 1998 par notification, conformément
à l'article 20
Textes authentiques : arabe, anglais et japonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Japon, 10
janvier 2011
No. 48097. Japon et Pologne
Accord entre le Gouvernement du Japon et le Gouvernement de la
République de Pologne relatif aux services aériens (avec liste et
échange de notes). Tokyo, 7 décembre 1994
Entrée en vigueur : 4 mars 1996 par notification, conformément à
l'article 20
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Japon, 10
janvier 2011
No. 48098. Japon et Papouasie-Nouvelle-Guinée
Accord entre le Japon et la Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif aux
services aériens (avec liste et échange de notes). Port Moresby,
10 mars 1997
Entrée en vigueur : 27 juin 1997 par notification, conformément à
l'article 20
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Japon, 10
janvier 2011
No. 48099. Japon et Bahreïn
Accord entre le Japon et l'État de Bahreïn relatif aux services aériens
(avec liste et échange de notes). Manama, 4 mars 1998
Entrée en vigueur : 27 mai 1998 par notification, conformément à
l'article 20
Textes authentiques : arabe, anglais et japonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Japon, 10
janvier 2011
No. 48100. Japon et Oman
Accord entre le Japon et le Sultanat d'Oman relatif aux services
aériens (avec liste et échange de notes). Mascate, 24 février 1998
Entrée en vigueur : 27 mai 1998 par notification, conformément à
l'article 20
Textes authentiques : arabe, anglais et japonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Japon, 10
janvier 2011
No. 48101. Japon et Éthiopie
Accord entre le Japon et la République fédérale démocratique
d'Éthiopie relatif aux services aériens (avec annexe et échange de
notes). Addis-Abeba, 25 mars 1996
Entrée en vigueur : 15 mai 1997 par notification, conformément à
l'article 20
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Japon, 10
janvier 2011
No. 48102. Japon et Fédération de Russie
Accord entre le Gouvernement du Japon et le Gouvernement de la
Fédération de Russie relatif à certains aspects de coopération en
matière d'opérations de pêche de la faune et de la frore marines.
Moscou, 21 février 1998
Entrée en vigueur : 21 mai 1998 par notification, conformément à
l'article 7
Textes authentiques : japonais et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Japon, 10
janvier 2011
No. 48103. Japon et États-Unis d'Amérique
Accord entre le Gouvernement du Japon et le Gouvernement des
États-Unis d'Amérique concernant la provision réciproque de
soutien logistique, de fourniture et de services entre les forces
d’autodéfense japonaises et les forces armées des États-Unis
d'Amérique (avec annexe). Tokyo, 15 avril 1996
Entrée en vigueur : 22 octobre 1996 par notification, conformément à
l'article IX
Textes authentiques : anglais et japonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Japon, 10
janvier 2011
No. 48104. Agence internationale de l'énergie atomique et Rwanda
* Accord entre la République du Rwanda et l'Agence internationale de
l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre
du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (avec
protocole). Arusha, 12 novembre 2009 et Vienne, 18 novembre
2009
Entrée en vigueur : 17 mai 2010 par notification, conformément à
l'article 24
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Agence
internationale de l'énergie atomique, 11 janvier 2011
Note: Voir aussi annexe A, No. 48104
Voir article 22 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
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No. 48105. Agence internationale de l'énergie atomique et Sierra
Leone
* Accord entre le Gouvernement de la République de Sierra Leone et
l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application
de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des
armes nucléaires (avec protocole). Vienne, 6 octobre 1977 et
Freetown, 10 novembre 1977
Entrée en vigueur : 4 décembre 2009 par notification, conformément à
l'article 24
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Agence
internationale de l'énergie atomique, 11 janvier 2011
Voir article 22 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 48106. Agence internationale de l'énergie atomique et Gabon
* Accord entre la République gabonaise et l'Agence internationale de
l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre
du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (avec
protocole). Vienne, 25 octobre 1976 et Libreville, 3 décembre 1979
Entrée en vigueur : 25 mars 2010 par notification, conformément à
l'article 24
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Agence
internationale de l'énergie atomique, 11 janvier 2011
Note: Voir aussi annexe A, No. 48106
Voir article 22 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 48107. Agence internationale de l'énergie atomique et Angola
* Accord entre la République d'Angola et l'Agence internationale de
l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre
du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (avec
protocole). Vienne, 28 avril 2010
Entrée en vigueur : 28 avril 2010 par signature, conformément à
l'article 24
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Agence
internationale de l'énergie atomique, 11 janvier 2011
Note: Voir aussi annexe A, No. 48107
Voir article 22 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 48108. Agence internationale de l'énergie atomique et
Mauritanie
* Accord entre la République islamique de Mauritanie et l'Agence
internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de
garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires (avec protocole). Vienne, 2 juin 2003
Entrée en vigueur : 10 décembre 2009 par notification, conformément
à l'article 24
Textes authentiques : arabe, anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Agence
internationale de l'énergie atomique, 11 janvier 2011
Note: Voir aussi annexe A, No. 48108
Voir article 22 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 48109. Agence internationale de l'énergie atomique et Andorre
* Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de
l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre
du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (avec
protocole). Vienne, 9 janvier 2001
Entrée en vigueur : 18 octobre 2010 par notification, conformément à
l'article 24
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Agence
internationale de l'énergie atomique, 11 janvier 2011
Voir article 22 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 48110. Agence internationale de l'énergie atomique et Tchad
* Accord entre la République du Tchad et l'Agence internationale de
l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre
du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (avec
protocole). N'Djamena, 11 septembre 2009 et Vienne, 15
septembre 2009
Entrée en vigueur : 13 mai 2010 par notification, conformément à
l'article 24
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Agence
internationale de l'énergie atomique, 11 janvier 2011
Note: Voir aussi annexe A, No. 48110
Voir article 22 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 48111. Autriche et Andorre
Accord entre la République d'Autriche et la Principauté d'Andorre
concernant l'échange d'informations en matière fiscale. Vienne, 17
septembre 2009
Entrée en vigueur : 10 décembre 2010 par notification, conformément
à l'article 11
Textes authentiques : catalan, anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Autriche, 12
janvier 2011
No. 48112. France et Kenya
Convention entre le Gouvernement de la République du Kenya et le
Gouvernement de la République française en vue d'éviter les
doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en
matière d'impôts sur le revenu (avec protocole). Nairobi, 4
décembre 2007
Entrée en vigueur : 1er novembre 2010 par notification, conformément
à l'article 29
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 5
janvier 2011
No. 48113. Communauté européenne et Bangladesh
Accord de coopération entre la Communauté européenne et la
République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et
de développement (avec acte final et annexes et déclaration).
Bruxelles, 22 mai 2000
Entrée en vigueur : 1er mars 2001 par notification, conformément à
l'article 20
Textes authentiques : bangla, danois, néerlandais, anglais, finnois,
français, allemand, grec, italien, portugais, espagnol et suédois
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