Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de février 2011: Nos 48258 à 48333
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de février 2011: Nos 48258 à 48333
No. 48258. Espagne et Andorre
Accord entre le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relatif
à l'échange d'informations en matière fiscale. Madrid, 14 janvier
2010
Entrée en vigueur : 10 février 2011 par notification, conformément à
l'article 12
Textes authentiques : catalan et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 10
février 2011
No. 48259. Allemagne et Bulgarie
Accord entre la République fédérale d'Allemagne et la République de
Bulgarie tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).
Berlin, 25 janvier 2010
Entrée en vigueur : 21 décembre 2010 par échange des instruments
de ratification, conformément à l'article 31
Textes authentiques : bulgare, anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
17 février 2011
No. 48260. Allemagne et Égypte
Accord entre le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte relatif à la
coopération financière (Aide en marchandises) (avec annexe). Le
Caire, 19 novembre 1990
Entrée en vigueur : 19 novembre 1990 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : arabe, anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
17 février 2011
No. 48261. Organisation des Nations Unies et Fédération de
Russie
* Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des
Nations Unies et la Fédération de Russie relatif à la conduite du
cours de formation avant déploiement à l'intention des équipes
itinérantes de formation pour les unités de police formées qui a eu
lieu du 18 mai au 26 juin 2009 au Centre de formation de maintien
de la paix de l'Académie policière de formation avancée de Russie
à Domodedovo. New York, 22 mai 2009 et 5 août 2009
Entrée en vigueur : 5 août 2009, conformément aux dispositions
desdites lettres
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er
février 2011
No. 48262. Allemagne et Égypte
Accord de coopération financière en 1994 entre le Gouvernement de la
République Fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la
République arabe d'Égypte. Le Caire, 13 octobre 1994
Entrée en vigueur : 26 mars 1995 par notification, conformément à
l'article 7
Textes authentiques : arabe, anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
17 février 2011
No. 48263. Allemagne et Jordanie
Accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et
le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la
coopération financière (Projet : Approvisionnement en eau du
grand Amman). Amman, 21 octobre 1993
Entrée en vigueur : 21 octobre 1993 par signature, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
17 février 2011
No. 48264. Allemagne et Jordanie
Accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et
le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la
coopération financière (Projet : Approvisionnement en eau du
grand Amman, mesure d'accompagnement). Amman, 7 février
1994
Entrée en vigueur : 7 février 1994 par signature, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
17 février 2011
No. 48265. Allemagne et Égypte
Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la
République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la
République arabe d'Égypte (Évacuation des eaux d'égoûts de Kafr
El Sheikh et autres projets ). Le Caire, 19 novembre 1990
Entrée en vigueur : 3 février 1991 par notification, conformément à
l'article 7
Textes authentiques : arabe, anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
17 février 2011
No. 48266. France et Turkménistan
Accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique
entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Turkménistan. Paris, 2 février 2010
Entrée en vigueur : 2 février 2010 par signature, conformément à
l'article 13
Textes authentiques : français et turkmène
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