Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de septembre 2011: Nos 48937 à 48998
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de septembre 2011: Nos 48937 à 48998
No. 48937. Turquie et Venezuela (République bolivarienne du)
Accord-cadre de coopération entre la République turque et la
République bolivarienne du Venezuela. Ankara, 23 octobre 2009
Entrée en vigueur : 10 février 2011 par notification, conformément à
l'article 9
Textes authentiques : anglais, espagnol et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 12
septembre 2011
No. 48938. Turquie et Jamahiriya arabe libyenne
Accord entre la République turque et la Grande Jamahiriya arabe
libyenne populaire et socialiste concernant l'encouragement et la
protection réciproques des investissements. Tripoli, 25 novembre
2009
Entrée en vigueur : 22 avril 2011 par notification, conformément à
l'article 12
Textes authentiques : arabe, anglais et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 12
septembre 2011
Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)
par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 48939. Turquie et Malawi
Accord relatif à la coopération commerciale, économique et technique
entre le Gouvernement de la République turque et le
Gouvernement de la République de Malawi. Lilongwe, 5 octobre
2006
Entrée en vigueur : 8 avril 2011 par notification, conformément à
l'article XI
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 12
septembre 2011
No. 48940. Espagne et Ukraine
Accord entre l'Ukraine et l'Espagne relatif à la réglementation et à
l'organisation des flux de travailleurs migrants entre les deux pays.
Madrid, 12 mai 2009
Entrée en vigueur : 28 juillet 2011 par notification, conformément à
l'article 16
Textes authentiques : espagnol et ukrainien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 14
septembre 2011
No. 48941. Portugal et Turquie
Accord entre la République portugaise et la République turque relatif à
la suppression de visas pour les titulaires de passeports de service
et spéciaux. Lisbonne, 14 juillet 2010
Entrée en vigueur : 30 mars 2011 par notification, conformément à
l'article 11
Textes authentiques : anglais, portugais et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Portugal, 12
septembre 2011
No. 48942. Portugal et Qatar
Accord entre l'État du Qatar et la République portugaise relatif à la
suppression de visas pour les titulaires de passeports
diplomatiques et spéciaux. Lisbonne, 4 mai 2010
Entrée en vigueur : 19 juin 2011 par notification, conformément à
l'article 11
Textes authentiques : arabe, anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Portugal, 12
septembre 2011
No. 48943. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Philippines
* Accord de prêt (Premier prêt relatif à la politique de développement
pour favoriser une croissance plus inclusive) entre la République
des Philippines et la Banque internationale pour la reconstruction et
le développement (avec annexes, appendice et Conditions
générales applicables aux prêts de la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement, en date du 31 juillet 2010).
Manille, 15 juin 2011
Entrée en vigueur : 8 août 2011 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 6
septembre 2011
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 48944. Association internationale de développement et
Éthiopie
* Accord de financement (Projet de croissance agricole) entre la
République démocratique fédérale d'Éthiopie et l'Association
internationale de développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de
l'Association internationale de développement, en date du 1er juillet
2005, telles qu'amendées au 15 octobre 2006). Addis-Abeba, 19
octobre 2010
Entrée en vigueur : 16 février 2011 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 6 septembre 2011
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
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