Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de octobre 2007: Nos 44375 à 44499

• Pages: 51-68

50

51

Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de octobre 2007: Nos 44375 à 44499

No. 44375. Association internationale de développement et

Madagascar

* Accord de financement (Financement additionnel pour le deuxième

projet de nutrition communautaire) entre la République de Madagas-

car et l'Association internationale de développement (avec annexes,

appendice et Conditions générales applicables aux credits et aux

dons de l'Association internationale de développement, en date du

1er juillet 2005). Washington, 22 novembre 2006

Entrée en vigueur : 30 août 2007 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 2 octobre 2007

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 44376. Association internationale de développement et

Madagascar

* Accord de financement (Quatrième crédit d'appui à la réduction de la

pauvreté) entre la République de Madagascar et l'Association inter-

nationale de développement (avec annexes, appendice et Condi-

tions générales applicables aux credits et aux dons de l'Association

internationale de développement, en date du 1er juillet 2005, telles

qu'amendées au 15 octobre 2006). Antananarivo, 14 août 2007

Entrée en vigueur : 30 août 2007 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 2 octobre 2007

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 44377. Association internationale de développement et

Madagascar

* Accord de financement (Financement additionnel pour le projet gou-

vernemental des ressources minérales) entre la République de Ma-

dagascar et l'Association internationale de développement (avec

annexes, appendice et Conditions générales applicables aux credits

et aux dons de l'Association internationale de développement, en

date du 1er juillet 2005, telles qu'amendées au 15 octobre 2006). An-

tananarivo, 5 juin 2007

Entrée en vigueur : 31 août 2007 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 2 octobre 2007

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 44378. Association internationale de développement et Côte

d'Ivoire

* Accord de financement (Projet d'assistance post-conflict) entre la Ré-

publique de Côte d'Ivoire et l'Association internationale de dévelop-

pement (avec annexes, appendice et Conditions générales

applicables aux credits et aux dons de l'Association internationale de

développement, en date du 1er juillet 2005, telles qu'amendées au

15 octobre 2006). Washington, 18 juillet 2007

Entrée en vigueur : 7 août 2007 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 2 octobre 2007

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 44379. Association internationale de développement et

République-Unie de Tanzanie

* Accord de financement (Cinquième financement pour la politique de

développement à l'appui de la réduction de la pauvreté) entre la Ré-

publique-Unie de Tanzanie et l'Association internationale de déve-

loppement (avec annexes, appendice et Conditions générales

applicables aux credits et aux dons de l'Association internationale de

développement, en date du 1er juillet 2005). Dar es-Salaam, 12 juin

2007

Entrée en vigueur : 27 août 2007 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 2 octobre 2007

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 44380. Association internationale de développement et Viet

Nam

* Accord de financement (Projet de surveillance et de préparation pour

faire face aux grippes aviaire et humaine au Viet Nam) entre la Ré-

publique socialiste du Viet Nam et l'Association internationale de dé-

veloppement (avec annexes, appendice et Conditions générales