Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de septembre 2008: Nos 45204 à 45354
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de septembre 2008: Nos 45204 à 45354
No. 45204. Suisse et Chypre
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la
République de Chypre concernant la mise en oeuvre du
programme de coopération helvético-chypriote visant à réduire les
disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne
élargie (avec annexes). Berne, 20 décembre 2007
Entrée en vigueur : 2 mai 2008 par notification, conformément à
l'article 11
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 5
septembre 2008
No. 45205. Suisse et Slovénie
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la
République de Slovénie concernant la mise en oeuvre du
programme de coopération helvético-slovène visant à réduire les
disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne
élargie (avec annexes). Berne, 20 décembre 2007
Entrée en vigueur : 5 mai 2008 par notification, conformément à
l'article 11
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 5
septembre 2008
No. 45206. Suisse et République tchèque
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la
République tchèque concernant la mise en oeuvre du programme
de coopération helvético-tchèque visant à réduire les disparités
économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
(avec annexes). Berne, 20 décembre 2007
Entrée en vigueur : 3 mars 2008 par notification, conformément à
l'article 11
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 5
septembre 2008
No. 45207. Suisse et Hongrie
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la
République de Hongrie concernant la mise en oeuvre du
programme de coopération helvético-hongrois visant à réduire les
disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne
élargie (avec annexes). Berne, 20 décembre 2007
Entrée en vigueur : 22 mai 2008 par notification, conformément à
l'article 11
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 5
septembre 2008
No. 45208. Suisse et Lettonie
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la
République de Lettonie concernant la mise en oeuvre du
programme de coopération helvético-letton visant à réduire les
disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne
élargie (avec annexes). Berne, 20 décembre 2007
Entrée en vigueur : 22 avril 2008 par notification, conformément à
l'article 11
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 5
septembre 2008
No. 45209. Suisse et Lituanie
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la
République de Lituanie concernant la mise en oeuvre du
programme de coopération helvético-lituanien visant à réduire les
disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne
élargie (avec annexes). Berne, 20 décembre 2007
Entrée en vigueur : 24 avril 2008 par notification, conformément à
l'article 11
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 5
septembre 2008
No. 45210. Suisse et Malte
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et la République de Malte
concernant la mise en oeuvre du programme de coopération
helvético-maltais visant à réduire les disparités économiques et
sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes).
Berne, 20 décembre 2007
Entrée en vigueur : 29 avril 2008 par notification, conformément à
l'article 11
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 5
septembre 2008
No. 45211. Suisse et Slovaquie
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la
République slovaque concernant la mise en oeuvre du programme
de coopération helvético-slovaque visant à réduire les disparités
économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
(avec annexes). Berne, 20 décembre 2007
Entrée en vigueur : 3 mars 2008 par notification, conformément à
l'article 11
Textes authentiques : anglais, allemand et slovaque
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 5
septembre 2008
No. 45212. Suisse et Estonie
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la
République d'Estonie concernant la mise en oeuvre du programme
de coopération helvético-estonien visant à réduire les disparités
économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
(avec annexes). Berne, 20 décembre 2007
Entrée en vigueur : 29 avril 2008 par notification, conformément à
l'article 11
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Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 5
septembre 2008
No. 45213. Suisse et Pologne
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la
République de Pologne concernant la mise en oeuvre du
programme de coopération helvético-polonais visant à réduire les
disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne
élargie (avec annexes). Berne, 20 décembre 2007
Entrée en vigueur : 11 avril 2008 par notification, conformément à
l'article 11
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 5
septembre 2008
No. 45214. Suisse et Italie
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la
République italienne relative au renouvellement de la concession
concernant la liaison du réseau ferroviaire suisse au réseau italien
à travers le Simplon depuis la frontière nationale à Iselle et
l'exploitation du tronçon d'Iselle à Domodossola (Renouvellement
de la concession du Simplon). Turin, 28 mars 2006
Entrée en vigueur : 1er avril 2008 par notification, conformément à
l'article 14
Texte authentique : italien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 5
septembre 2008
No. 45215. Suisse et Italie
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la
République italienne concernant l'importation et le retour de biens
culturels (avec annexe). Rome, 20 octobre 2006
Entrée en vigueur : 27 avril 2008 par notification, conformément à
l'article XIV
Texte authentique : italien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 5
septembre 2008
No. 45216. Suisse et Italie
Échange de lettres entre la Suisse et l'Italie concernant l'admission des
étudiants suisses en qualité de privatisti aux examens italiens de
maturité. Rome, 12 octobre 2006
Entrée en vigueur : 15 janvier 2008, conformément aux dispositions
desdites lettres
Texte authentique : italien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 5
septembre 2008
No. 45217. Roumanie et Italie
Traité d'amitié et de coopération entre la Roumanie et la République
italienne. Bucarest, 23 juillet 1991
Entrée en vigueur : 4 octobre 1995 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 23
Textes authentiques : italien et roumain
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Roumanie,
8 septembre 2008
No. 45218. Roumanie et Turquie
Accord d'amitié, de bon voisinage et de coopération entre la Roumanie
et la République turque. Bucarest, 19 septembre 1991
Entrée en vigueur : 10 octobre 1993 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 21
Textes authentiques : roumain et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Roumanie,
8 septembre 2008
No. 45219. Roumanie et Grèce
Accord d'amitié, de bon voisinage et de coopération entre la Roumanie
et la République hellénique. Bucarest, 28 novembre 1991
Entrée en vigueur : 28 mai 1997 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 20
Textes authentiques : grec et roumain
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Roumanie,
8 septembre 2008
No. 45220. Roumanie et Bulgarie
Accord d'amitié, de coopération et de bon voisinage entre la Roumanie
et la République de Bulgarie. Sofia, 27 janvier 1992
Entrée en vigueur : 8 octobre 1992 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 18
Textes authentiques : bulgare et roumain
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Roumanie,
8 septembre 2008
No. 45221. Roumanie et Estonie
Traité d'amitié et de coopération entre la Roumanie et la République
d'Estonie. Tallinn, 11 juillet 1992
Entrée en vigueur : 22 mai 1994 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 14
Textes authentiques : estonien et roumain
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Roumanie,
8 septembre 2008
No. 45222. Roumanie et Allemagne
Traité de coopération amicale et de bon voisinage en Europe entre la
Roumanie et la République fédérale d'Allemagne. Bucarest, 21
avril 1992
Entrée en vigueur : 21 décembre 1993 par échange des instruments
de ratification, conformément à l'article 32
Textes authentiques : allemand et roumain
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Roumanie,
8 septembre 2008
No. 45223. Roumanie et Pologne
Accord entre la Roumanie et la République de Pologne sur les
relations d'amitié et de cooperation. Bucarest, 25 janvier 1993
Entrée en vigueur : 13 janvier 1994 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 25
Textes authentiques : polonais et roumain
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Roumanie,
8 septembre 2008
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