Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de octobre 2008: Nos 45355 à 45412

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

d'octobre 2008: Nos 45355 à 45412

No. 45355. Allemagne et Nicaragua

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Nicaragua

relatif à la réduction et à la consolidation des dettes étrangères de

la République du Nicaragua (Nicaragua IV) (avec annexes). Bonn,

19 août 1998

Entrée en vigueur : 19 août 1998 par signature, conformément à

l'article 14

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er octobre 2008

Note: Voir aussi annexe A, No. 45355

No. 45356. Allemagne et Nicaragua

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Nicaragua

concernant la réduction de la dette étrangère de la République du

Nicaragua (Nicaragua VI) (avec annexes). Berlin, 30 juin 2004

Entrée en vigueur : 30 juin 2004 par signature, conformément à l'article

8

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er octobre 2008

Note: Voir aussi annexe A, No. 45356

No. 45357. Allemagne et Namibie

Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la

République de Namibie et le Gouvernement de la République

fédérale d'Allemagne (avec arrangement). Windhoek, 5 juin 1991

Entrée en vigueur : 28 janvier 1994, conformément à l'article 11

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er octobre 2008

No. 45358. Allemagne et Liban

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République libanaise relatif

à la coopération technique pour le projet "Mise en place d'une

formation professionnelle coopérative (duale) au Liban". Beyrouth,

30 août 1999 et 19 janvier 2000

Entrée en vigueur : 19 janvier 2000, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er octobre 2008

No. 45359. République fédérale d'Allemagne et Luxembourg

Traité entre la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de

Luxembourg sur le tracé de la frontière entre les deux États (avec

échange de notes et annexes). Luxembourg, 19 décembre 1984

Entrée en vigueur : 1er septembre 1988 par échange des instruments

de ratification, conformément à l'article 13

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er octobre 2008

No. 45360. France et Guatemala

Accord entre le Gouvernement de la République française et le

Gouvernement de la République du Guatemala relatif à la

réadmission des personnes en situation irrégulière. Guatemala, 11

novembre 1998

Entrée en vigueur : 2 décembre 1999 par notification, conformément à

l'article 12

Textes authentiques : français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 1er

octobre 2008

No. 45361. France et Ouzbékistan

Convention entre le Gouvernement de la République française et le

Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les

doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en

matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole et

échange de lettres). Paris, 22 avril 1996

Entrée en vigueur : 1er octobre 2003 par notification, conformément à

l'article 30

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 1er

octobre 2008

No. 45362. Organisation des Nations Unies et Estonie

Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République

d'Estonie relatif à l'exécution des sentences du Tribunal pénal

international pour l'ex-Yougoslavie. Tallinn, 11 février 2008

Entrée en vigueur : 1er septembre 2008 par notification, conformément

à l'article 12

Textes authentiques : anglais et estonien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er

octobre 2008

No. 45363. Turquie et Ukraine

Accord de coopération dans le domaine de la protection de

l'environnement entre le Gouvernement de la République turque et

le Conseil des Ministres de l'Ukraine. Ankara, 1er décembre 2003

Entrée en vigueur : 10 octobre 2007 par notification, conformément à

l'article 10

Textes authentiques : anglais, turc et ukrainien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 2

octobre 2008