Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de février 2011: Nos 1354 à 1355.. 53 Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 1671. Multilatéral
Convention sur la circulation routière. Genève, 19 septembre 1949
Adhésion
Nigéria
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 3 février 2011
Date de prise d'effet : 5 mars 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
3 février 2011
No. 2997. Multilatéral
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte
revisé). La Haye, 9 octobre 1951 et 31 octobre 1951
Acceptation
Maurice
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 19
janvier 2011
Date de prise d'effet : 19 janvier 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 7 février 2011
No. 6986. États-Unis d'Amérique, Belgique, Canada, République
fédérale d'Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Accord complétant la Convention entre les États parties au Traité de
l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, en ce qui concerne
les forces étrangères stationnées en République fédérale
d'Allemagne. Bonn, 3 août 1959
Échange de notes entre les Gouvernements Néerlandais et de la
République fédérale d'Allemagne constituant un Accord
administratif tel que mentionné au paragraphe 4 de l'article 71 de
l'Accord complémentaire à l'Accord sur le statut de l'Organisation
du Traité Atlantique Nord, des représentants nationaux et du
personnel international. Bonn, 29 septembre 1976 et 7 octobre
1976
Entrée en vigueur : 7 octobre 1976, conformément aux dispositions
desdites notes
Texte authentique : allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas, 7
février 2011
No. 8472. Japon et République de Corée
Accord entre le Japon et la République coréenne concernant la pêche.
Tokyo, 22 juin 1965
Abrogation conformément à:
No. 48295 Accord entre le Japon et la République de Corée
relatif aux pêcheries (avec procès-verbal approuvé et
annexes). Kagoshima, 28 novembre 1998
Entrée en vigueur : 22 janvier 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Japon, 2 février 2011
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 2 février
2011
No. 8940. Multilatéral
Accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR). Genève, 30 septembre 1957
Adhésion
Islande
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 24 février 2011
Date de prise d'effet : 24 mars 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
24 février 2011
No. 9226. Pays-Bas et République fédérale d'Allemagne
Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la République fédérale
d'Allemagne portant réglementation des franchissements de
frontière par voie ferrée. La Haye, 22 septembre 1966
Échange de lettres entre le Secrétaire d'État néerlandais des
transports, travaux publics et gestion de l'eau et le Secrétaire d'État
allemand du Ministère fédéral des transports constituant un
arrangement administratif relatif à la fermeture de la frontière au
niveau du passage Broekheurne-Alstätte tel que mentionné dans
l'annexe I du Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la
République fédérale d'Allemagne portant réglementation des
franchissements de frontière par voie ferrée. Bonn, 26 septembre
1968 et La Haye, 25 novembre 1968
Entrée en vigueur : 25 novembre 1968, conformément aux dispositions
desdites lettres
Texte authentique : allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas, 7
février 2011
No. 9432. Multilatéral
Convention relative à la signification et à la notification à l'étranger des
actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou
commerciale. La Haye, 15 novembre 1965
Adhésion (avec déclarations)
Serbie
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 2
juillet 2010
Date de prise d'effet : 1er février 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 7 février 2011
No. 11390. Japon et Malaisie
Convention entre le Gouvernement du Japon et le Gouvernement de la
Malaisie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion
fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Kuala Lumpur, 30 janvier
1970
Abrogation conformément à:
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