Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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No. 20378. Multilatéral

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à

l'égard des femmes. New York, 18 décembre 1979

Communication relative à Macao (avec reserve)

Chine

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 19 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 octobre 1999

No. 24841. Multilatéral

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, in-

humains ou dégradants. New York, 10 décembre 1984

Communication relative à Macao (avec reserve)

Chine

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 19 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 octobre 1999

No. 26369. Multilatéral

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la

couche d'ozone. Montréal, 16 septembre 1987

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui

appauvrissent la couche d'ozone. Londres, 29 juin 1990

Communication relative à Macao (avec reserve)

Chine

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 19 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 19 octobre 1999

No. 27531. Multilatéral

Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre

1989

Communication relative à Macao

Chine

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 19 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 octobre 1999

No. 27931. Finlande, Danemark, Islande, Norvège et Suède

Accord relatif à la création d'une corporation nordique de finance pour

l'environnement. Reykjavik, 2 mars 1990

Abrogation conformément à :

No. 36248. Accord entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la

Norvège et la Suède concernant la Compagnie de finance en-

vironnementale des pays nordiques. Helsinki, 6 novembre

1998

Entrée en vigueur : 9 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fin-

lande, 15 novembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Finlan-

de, 15 novembre 1999

No. 30822. Multilatéral

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climati-

ques. New York, 9 mai 1992

Application territoriale

Portugal (à l'égard de : Macao)

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 28 juin 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 28 juin 1999

No. 33480. Multilatéral

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification

dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la déser-

tification, en particulier en Afrique. Paris, 14 octobre 1994

Adhésion

Qatar

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 15 mars 1999

Date de prise d'effet : 13 juin 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 15 mars 1999

Annexe C

No. 1414. Multilatéral

Convention relative à l'esclavage. Genève, 25 septembre 1926

Communication relative à Macao (avec reserve)

Chine

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 19 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 octobre 1999