Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-

crétariat

Partie I

No. 35382. République fédérale d'Allemagne et Algérie

Accord de coopération technique et scientifique entre le Gouverne-

ment de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement

de la République algérienne démocratique et populaire (avec

échange de lettres). Alger, 15 février 1973

Entrée en vigueur : 15 février 1973 par signature, conformément à

l'article 11

Textes authentiques : arabe, français et allemand

Texte authentique (échange de lettres) : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 23 décembre 1998

[Le texte authentique de l’échange de lettres devrait se lire français.]

No. 36205. Organisation des Nations Unies et Finlande

* Accord entre le Ministère des affaires étrangères de la Finlande (le

Ministère) et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

(TPIY) relatif à l'appui pour le projet d'exhumation et au programme

d'assistance (avec annexes). Helsinki, 23 septembre 1999 et La

Haye, 23 septembre 1999

Entrée en vigueur : 23 septembre 1999 par signature, conformément

au paragraphe 16

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office,

1er novembre 1999

[Le lieu de conclusion de l’Accord devrait aussi se lire Helsinki.]

Annexe A

No. 2889. Multilatéral

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fon-

damentales. Rome, 4 novembre 1950

Retrait partiel de réserves

Liechtenstein

Notification effectuée auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 18 février 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 18 mars 1999

[Le titre de la formalité devrait se lire Retrait partiel de réserves.]

No. 7625. Multilatéral

Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics

étrangers. La Haye, 5 octobre 1961

Ratification

Suède

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 2

mars 1999

Date de prise d'effet : 1er mai 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 30 mars 1999

[La déclaration jointe antérieurement à la formalité devrait être

annulée.]

No. 14668. Multilatéral

Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16

décembre 1966

Adhésion (avec déclaration et réserves)

Liechtenstein

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 10 décembre 1998

Date de prise d'effet : 10 mars 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 10 décembre 1998

[Les documents joints à la formalité devraient se lire déclaration et

réserves.]

Ratification

Afrique du Sud

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 10 décembre 1998

Date de prise d'effet : 10 mars 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 10 décembre 1998

[La déclaration jointe antérieurement à la formalité devrait être

annulée.]