Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-

crétariat

Partie I

No. 35431. Chine (pour la Région administrative spéciale de

Hong-Kong) et Israël

Accord entre le Gouvernement de la Région administrative spéciale

de Hong-Kong de la République populaire de Chine et le Gouver-

nement de l'Etat d'Israël relatif aux services aériens (avec annexe).

Hong-Kong, 19 mars 1998

Entrée en vigueur : 8 septembre 1998 par notification, conformément

à l'article 22 a l'exception de l'article 9, conformement au paragra-

phe 6 de l'article 9

Textes authentiques : anglais et hébreu

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Chine, 25

janvier 1999

[Le paragraphe d’entrée en vigueur a été modifié.]

No. 35902. Allemagne et Ouzbékistan

Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République

d'Ouzbékistan relatif à la promotion et à la protection réciproque

des investissements (avec échanges de notes des 28 avril 1993 et

15 janvier 1996). Bonn, 28 avril 1993

Entrée en vigueur : provisoirement le 28 avril 1993 par échange de

notes et définitivement le 23 mai 1998 par échange des instru-

ments de ratification, conformément à l'article 14

Textes authentiques du Traité et de l’échange de notes du 15 janvier

1996 : allemand, russe et ouzbek

Texte authentique de l’échange de notes du 28 avril 1993 : allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 27 juillet 1999

Voir paragraphe 4 de l'article 11 pour les dispositions relatives à la dé-

signation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

[L’échange de notes du 28 avril 1993 a été ajouté dans le premier

paragraphe. Le paragraphe d’entrée en vigueur a été modifié. Le

texte authentique de l’échange de notes du 28 avril 1993 a aussi

été ajouté.]

No. 35907. Allemagne et Géorgie

Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République de

Géorgie relatif à la promotion et à la protection réciproque des in-

vestissements (avec protocole et échange de notes). Bonn, 25 juin

1993

Entrée en vigueur : provisoirement le 25 juin 1993 par échange de

notes et définitivement le 27 septembre 1998 par échange des ins-

truments de ratification, conformément à l'article 13

Textes authentiques du Traité et du protocole : géorgien et allemand

Texte authentique de l’échange de notes : allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 27 juillet 1999

Voir paragraphe 4 de l'article 10 pour les dispositions relatives à la dé-

signation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

[L’échange de notes a été ajouté dans le premier paragraphe. Le

paragraphe d’entrée en vigueur a été modifié. Le texte authentique

de l’échange de notes a aussi été ajouté.]

No. 35935. Argentine et Bolivie

Accord relatif aux migrations entre la République argentine et la Ré-

publique de Bolivie (avec annexes). Buenos Aires, 16 février 1998

Entrée en vigueur : 23 juin 1999 par échange des instruments de ra-

tification, conformément à l'article 23

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argenti-

ne, 26 juillet 1999

[Annexes, lieu et date de conclusion ont étés ajoutés au premier

paragraphe.]

Annexe A

No. 12692. Nouvelle-Zélande et Agence internationale de l'éner-

gie atomique

Accord relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur

la non-prolifération des armes nucléaires. Vienne, 29 février 1972

* Protocole additionnel à l'Accord entre la Nouvelle-Zélande et

l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'applica-

tion de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération

des armes nucléaires (avec annexes). Vienne, 24 septembre

1998

Entrée en vigueur : 24 septembre 1998 par signature, conformé-

ment à l'article 17

Texte authentique : anglais