Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-

crétariat

Partie I

No. 33733. Allemagne et Kazakhstan

Traité concernant le développement d'une coopération globale dans

les domaines économique, industriel, scientifique et technique.

Bonn, 22 septembre 1992

Entrée en vigueur : 11 janvier 1994 par notification, conformément à

l'article 24

Textes authentiques : allemand, kazakh et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 21 avril 1997

[La date d’entrée en vigueur devrait se lire 11 janvier 1994 au lieu de

6 juillet 1993.]

No. 36534. France et Roumanie

Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de

la République française et le Gouvernement de la République de

Roumanie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court

séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques. Bucarest,

31 juillet 1997

Entrée en vigueur : 1er septembre 1997, conforméme nt aux disposi-

tions desdites lettres

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France,

1er mars 2000

[Le texte authentique devrait se lire français au lieu de français et

roumain.]

No. 36554. France et Géorgie

* Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le

Gouvernement de la République française et le Gouvernement de

la Géorgie. Paris, 3 février 1997

Entrée en vigueur : 1er juillet 1999, conformément à l'article 14

Textes authentiques : français et géorgien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 4

avril 2000

[Ignorer la référence concernant l’annexe A, No 36554.]

No. 36605. Multilatéral

Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

(avec annexes). Helsinki, 17 mars 1992

Entrée en vigueur : 19 avril 2000, conformémen t au paragraphe 1 de

l'article 30

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office,

19 avril 2000

[L’approbation de la Hongrie est accompagnée d’une déclaration.]

Annexe A

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

Règlement No 103. Prescriptions uniformes relatives à l'homolo-

gation de catalyseurs de remplacement pour les véhicules à mo-

teur. 23 février 1997

Application du règlement

Pologne

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 23 mai 2000

Participant

Ratification, Adhésion

(a), Acceptation (A) et

Approbation (AA)

Albanie 5 janv 1994

Allemagne 9 sept 1998

Arménie 21 févr 1997 a

Autriche (avec déclaration) 4 août 1999

Bulgarie 12 mai 1995

Croatie 20 janv 2000 a

Espagne 16 mai 1997

Finlande 13 sept 1999 A

Fédération de Russie 1er févr 1994 A

Grèce 24 févr 1998

Hongrie (avec déclaration) 2 juin 1994 AA

Luxembourg 8 août 1994

Norvège 1er avr 1993 AA

République de Moldova 4 janv 1994 a

Suisse 21 mai 1999

Suède 22 sept 1999