Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Annexe A

No. 40916. Multilatéral

Convention sur la cybercriminalité. Budapest, 23 novembre 2001

Ratification

Croatie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil de

l'Europe : 17 octobre 2002

Date de prise d'effet : 1er juillet 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil

de l'Europe, 24 janvier 2005

[Cette entrée est annulée.]

No. 44266. Multilatéral

Convention sur les relations personnelles concernant les enfants.

Strasbourg, 15 mai 2003

Ratification

Croatie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil de

l'Europe : 5 février 2009

Date de prise d'effet : 1er juin 2009

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil

de l'Europe, 5 mai 2009

[La déclaration jointe antérieurement à la formalité devrait être

annulée.]