Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-

crétariat

Annexe A

No. 2956. Multilatéral

Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclu-

sion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survi-

vants. Paris, 11 décembre 1953

Ratification (avec déclarations et réserves)

Lituanie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 18 novembre 1999

Date de prise d'effet : 1er décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 3 octobre 2000

[La formalité est accompagnée de déclarations et réserves.]

No. 32076. Multilatéral

Accord portant création du Centre Sud. Genève, 1er septembre 1994

Ratification

Mali

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 19 avril 2001

Date de prise d'effet : 18 juin 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 avril 2001

[La date de prise d’effet devrait se lire 18 juin 2001 au lieu de 18 juin

2000.]

No. 35373. République démocratique allemande et Nicaragua

Arrangement entre le Ministère de l'économie, de l'industrielle et du

commerce de la République du Nicaragua et le Ministère du trans-

port de la République démocratique allemande relatif au renvoi du

paiement des frets maritimes pour le transport de marchandises de

la République démocratique allemande à la République du Nicara-

gua. Berlin, 3 janvier 1989

Arrangement entre le Ministère du transport de la République dé-

mocratique allemande et le Ministère de l'économie, de l'indus-

trie et du commerce de la République du Nicaragua relatif au

renvoi du paiement des frets maritimes pour le transport de mar-

chandises de la RDA à la République du Nicaragua prorogeant

l'Arrangement signé à Berlin le 3 janvier 1989. Berlin, 11 janvier

1990

Entrée en vigueur : 1er janvier 1990, conformément à ses disposi-

tions

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 23 décembre 1998

[L’enregistrement de cet Arrangement a été annulé.]