Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-

crétariat

Partie I

No. 36016. Allemagne et Commission de l'Amérique centrale

pour l'environnement et le développement

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et la Commission de l'Amérique centrale pour l'environne-

ment et le développement (CACED) concernant la coopération

technique pour le projet "Gestion environnementale dans les peti-

tes et moyennes industries de l'Amérique centrale". Guatemala, 24

juin 1998

Entrée en vigueur : 24 juin 1998, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 10 août 1999

[Les participants devraient se lire Allemagne et Commission de

l'Amérique centrale pour l'environnement et le développe-

ment.]

No. 36017. Allemagne et Commission de l'Amérique centrale

pour l'environnement et le développement

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et la Commission de l'Amérique centrale pour l'environne-

ment et le développement (CACED) concernant la coopération

technique pour le projet "Création d'un corridor biologique en Amé-

rique centrale". San Salvador, 12 février 1999 et 3 mars 1999

Entrée en vigueur : 3 mai 1999, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 10 août 1999

[Les participants devraient se lire Allemagne et Commission de

l'Amérique centrale pour l'environnement et le développe-

ment.]

Annexe A

No. 17868. Multilatéral

Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors

mariage. Strasbourg, 15 octobre 1975

Ratification (avec déclaration)

République tchèque

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 7 mars 2001

Date de prise d'effet : 8 juin 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 16 avril 2001

[La date de notification devrait se lire 7 mars 2001 au lieu de 7 février

2001. La date de prise d’effet devrait se lire 8 juin 2001 au lieu de

1er juillet 2001.]

No. 22514. Multilatéral

Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'en-

fants. La Haye, 25 octobre 1980

Acceptation d'adhésion du Bélarus

Pologne

Réception de la notification par le Gouvernement néerlandais :

18 mai 2001

Date de prise d'effet : 1er août 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 12 juin 2001

[Annuler cette entrée. L’Acceptation d’adhésion du Bélarus a déjà été

enregistrée le 7 mai 2001.]

Acceptation d'adhésion du Costa Rica

Pologne

Réception de la notification par le Gouvernement néerlandais :

18 mai 2001

Date de prise d'effet : 1er août 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 12 juin 2001

[Annuler cette entrée. L’Acceptation d’adhésion du Costa Rica a déjà

été enregistrée le 7 mai 2001.]

Acceptation d'adhésion des Fidji

Pologne

Réception de la notification par le Gouvernement néerlandais :

18 mai 2001