Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-

crétariat

Partie I

No. 37726. Organisation internationale du Travail et Éthiopie

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale démocrati-

que d'Éthiopie et l'Organisation internationale du Travail concer-

nant le bureau de l'Organisation à Addis-Abeba. Addis-Abeba, 8

septembre 1997

Entrée en vigueur : provisoirement le 8 septembre 1997 et définitive-

ment le 4 juin 2001, conformément à l'article 10

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Organisa-

tion internationale du Travail, 21 août 2001

Voir paragraphe 3 de l'article 9 pour les dispositions relatives à la dé-

signation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

[Le paragraphe d’entrée en vigueur a été modifié.]

Annexe A

No. 3515. Multilatéral

Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe.

Paris, 2 septembre 1949

Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilè-

ges et immunités du Conseil de l'Europe du 2 septembre 1949.

Strasbourg, 6 mars 1959

Adhésion (avec réserve)

Estonie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Con-

seil de l'Europe : 17 décembre 1998

Date de prise d'effet : 17 décembre 1998

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 22 janvier 1999

[La déclaration jointe antérieurement à la formalité devrait être

annulée.]

No. 7625. Multilatéral

Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics

étrangers. La Haye, 5 octobre 1961

Adhésion

Estonie

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais :

11 décembre 2000

Date de prise d'effet : 1er août 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 23 mars 2001

[Annuler cette entrée. La date de prise d’effet et la date

d’enregistrement ont été modifiées. L’adhésion est maintenant

enregistrée le 26 septembre 2001 à la page 37.]

No. 17827. Multilatéral

Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance ju-

diciaire. Strasbourg, 27 janvier 1977

Ratification (avec réserve)

Estonie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 16 décembre 1998

Date de prise d'effet : 17 janvier 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 22 janvier 1999

[La déclaration jointe antérieurement à la formalité devrait être

annulée.]

No. 31874. Multilatéral

Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commer-

ce. Marrakech, 15 avril 1994

Protocole d'accession de la République de la Mongolie à l'Accord

de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

(avec annexe et procès-verbal de rectification du 28 novembre

1996). Genève, 18 juillet 1996

Entrée en vigueur : 29 janvier 1997, conformément à la partie III

Textes authentiques : anglais, français et espagnol

Participant Acceptation

Mongolie 30 déc 1996 A