Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-

crétariat

Partie I

No. 36448. Belgique et États-Unis d'Amérique

Convention entre le Royaume de la Belgique et les États-Unis d'Amé-

rique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (avec for-

mulaire et déclaration interprétative). Washington, 28 janvier 1988

Entrée en vigueur : 1er janvier 2000 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 20

Textes authentiques : néerlandais, anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique,

4 janvier 2000

[La Convention est accompagnée d’un formulaire et d’une déclaration

interprétative.]

No. 37591. Banque internationale pour la reconstruction et le

développement et Brésil

Accord de prêt (Projet d'assistance technique à l'amélioration du sys-

tème sanitaire pour la population à bas revenu) entre la République

fédérative du Brésil et la Banque internationale pour la reconstruc-

tion et le développement (avec annexes et Conditions générales

applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts en

pool de devises en date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées le

2 décembre 1997). Brasília, 19 septembre 2000

Entrée en vigueur : 19 décembre 2000 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque

internationale pour la reconstruction et le développement, 17 juillet

2001

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions

relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour in-

ternationale de Justice

[Les Conditions générales de l’Accord de prêt devraient se lire : (avec

annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt

et de garantie pour les prêts en pool de devises en date du 1er jan-

vier 1985, telles qu'amendées le 2 décembre 1997.]