Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-

crétariat

Annexe A

No. 8450. Israël et Finlande

Convention entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouverne-

ment de la République de Finlande tendant à éviter la double impo-

sition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le

revenu et d'impôts sur la fortune. Jérusalem, 21 janvier 1965

Abrogation partielle conformément à :

No. 35861. Accord entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le

Gouvernement de la République de Finlande tendant à éviter

la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière

d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Helsinki, 8 janvier

1997

Entrée en vigueur : 8 novembre 1998

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Israël,

21 juillet 1999

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 21 juillet

1999

[Abrogation partielle conformément à l’Accord enregistré au

No 35861, au lieu du No 33689.]

No. 14118. Multilatéral

Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécuri-

té de l'aviation civile. Montréal, 23 septembre 1971

Adhésion

Liechtenstein

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement du Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : 23 février

2001

Date de prise d'effet : 25 mars 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 14

janvier 2002

[La date de notification devrait se lire 23 février 2001 au lieu de 19

juillet 2001. La date de prise d’effet devrait se lire 25 mars 2001

au lieu de 18 août 2001.]

No. 31874. Multilatéral

Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commer-

ce. Marrakech, 15 avril 1994

Cinquième Protocole annexe à l'Accord général sur le commerce

des services (avec procès verbaux de rectifications du 21 et 27

mai 1998). Genève, 27 février 1998

Entrée en vigueur : 1er mars 1999, conformément au paragraphe

3

Participant

Ratification,

Acceptation (A) et

Signature définitive (s)

Afrique du Sud 27 janv 1999 s

Allemagne 22 janv 1999 s

Autriche 22 janv 1999 s

Bahreïn 5 juin 1998 s

Belgique 25 janv 1999 A

Bulgarie 18 févr 1999 A

Canada 18 janv 1999 A

Chili 16 juin 1998 s

Chine (pour la Région administrative

spéciale de Hong-Kong) 18 mai 1998 s

Chypre 11 janv 1999 s

Colombie 28 juil 1998 s

Communauté européenne 22 janv 1999 s

Danemark 26 janv 1999 s

Espagne 25 janv 1999 s

Finlande 22 janv 1999 A

France 29 janv 1999 A

Grèce 22 janv 1999

Hongrie 28 janv 1999 s

Inde 9 déc 1998 s

Indonésie 26 janv 1999 s

Irlande 22 janv 1999 A

Islande 12 janv 1999 s

Israël 30 juin 1998 A

Italie 28 janv 1999 A

Japon 30 juin 1998 A

Koweït 11 janv 1999 s

Macao 28 janv 1999 s

Malaisie 29 janv 1999 s

Malte 21 janv 1999 A

Maurice 21 déc 1998 s

Mexique 29 janv 1999 s

Norvège 29 janv 1999 s

Nouvelle-Zélande 11 janv 1999 A

Pakistan 23 déc 1998 s

Pays-Bas 20 août 1998 s

Portugal 22 janv 1999 s

Pérou 23 juin 1998 s

Roumanie 28 janv 1999