Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Annexe A

No. 9432. Multilatéral

Convention relative à la signification et à la notification à l'étranger des

actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commercia-

le. La Haye, 15 novembre 1965

Modification de la notification à l'égard de Macao (avec décla-

ration)

Chine

Notification effectuée auprès du Ministre des Affaires étrangères

des Pays-Bas : 1er novembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 30 janvier 2001

[La modification de la notification à l’égard de Macao est accompa-

gnée d’une déclaration.]

No. 12140. Multilatéral

Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile

ou commerciale. La Haye, 18 mars 1970

Modification de la notification à l'égard de Macao (avec décla-

ration)

Chine

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais :

1er novembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 23 janvier 2001

[La modification de la notification à l’égard de Macao est accompa-

gnée d’une déclaration.]

No. 21157. Multilatéral

Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la déten-

tion d'armes à feu par des particuliers. Strasbourg, 28 juin 1978

Adhésion

Azerbaïdjan

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 28 mars 2000

Date de prise d'effet : 29 juin 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 3 octobre 2000

[La date de prise d’effet devrait se lire 29 juin 2000 au lieu de 1er juillet

2000.]

No. 26369. Multilatéral

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la

couche d'ozone. Montréal, 16 septembre 1987

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui

appauvrissent la couche d'ozone. Beijing, 3 décembre 1999

Entrée en vigueur : 25 février 2002, conformément au paragraphe

1er de l'article 3 de l'amendement

Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et es-

pagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 25 février 2002

[Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à déposé

un instrument de ratification au lieu d’adhésion.]

Participant

Ratification, Adhésion

(a) et Acceptation (A)

Burundi 18 oct 2001 A

Canada 9 févr 2001 A

Chili 3 mai 2000

Congo 19 oct 2001 a

Finlande 18 juin 2001 A

Gabon 4 déc 2000 a

Jordanie 1er févr 2001

Luxembourg 22 janv 2001

Malaisie 26 oct 2001

Micronésie (États fédérés de) 27 nov 2001 a

Nouvelle-Zélande 8 juin 2001

Palaos 29 mai 2001 a

Pays-Bas 13 nov 2001 A

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d'Irlande du Nord 12 oct 2001

République tchèque 9 mai 2001 A

Samoa 4 oct 2001 A

Sao Tomé-et-Principe 19 nov 2001 a

Sierra Leone 29 août 2001 a

Somalie 1er août 2001 a

Togo 26 nov 2001 A