Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 51105. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif

à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de

fournir des services d'appui analytique aux forces américaines

stationnées dans la République fédérale d'Allemagne

"Subcontractor PAE Government Services, Inc. (DOCPER-AS-98-

02) (VN 34)". Berlin, 13 mars 2013

Entrée en vigueur : 13 mars 2013, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

3 juillet 2013

[Le titre de l'Accord a été corrigé pour se lire comme suit :

"Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à

l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de

fournir des services d'appui analytique aux forces américaines

stationnées dans la République fédérale d'Allemagne

"Subcontractor PAE Government Services, Inc. (DOCPER-AS-98-

02) (VN 34)"].

No. 51106. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif

à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de

fournir des services d'appui analytique aux forces américaines

stationnées dans la République fédérale d'Allemagne

"Subcontractor RIVERBEND Development Consulting, LLC

(DOCPER-AS-110-01) (VN 37)". Berlin, 13 mars 2013

Entrée en vigueur : 13 mars 2013, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

3 juillet 2013

[Le titre de l'Accord a été corrigé pour se lire comme suit :

"Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à

l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de

fournir des services d'appui analytique aux forces américaines

stationnées dans la République fédérale d'Allemagne

"Subcontractor RIVERBEND Development Consulting, LLC

(DOCPER-AS-110-01) (VN 37)"].

No. 51112. Allemagne et Maroc

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume du Maroc

concernant la coopération financière en 2012. Rabat, 27 mars

2013

Entrée en vigueur : 27 mars 2013 par signature, conformément à

l'article 6

Textes authentiques : arabe, français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

3 juillet 2013

[Le titre de l'Accord a été corrigé pour se lire comme suit : "Accord

entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération

financière en 2012"].

Annexe A

No. 14043. Pays-Bas et Slovaquie

Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la République

socialiste tchécoslovaque tendant à éviter la double imposition et à

prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la

fortune. Prague, 4 mars 1974

* Protocole modifiant la Convention du 4 mars 1974 entre le Royaume

des Pays-Bas et la République socialiste tchécoslovaque tendant à

éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière

d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Bratislava, 16 février 1996

Entrée en vigueur : 19 décembre 1996

Textes authentiques : néerlandais, anglais et slovaque

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

18 décembre 1997

[Les participants devraient se lire Pays-Bas et Slovaquie au lieu de la

République tchèque].

No. 51015. Organisation des Nations Unies et Mali

Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de

la République du Mali relatif au statut de la Mission

multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation

au Mali. Bamako, 1er juillet 2013

Avenant à l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le

Gouvernement de la République du Mali relatif à l'importation par la

MINUSMA d'objets pour l'usage de la Mission internationale de

soutien au Mali sous conduite africaine Mission (MISMA). Bamako,

1er juillet 2013

Entrée en vigueur : 1er juillet 2013 par signature, conformément au

paragraphe 3

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er

juillet 2013

[Le titre anglais de l'Accord a été corrigé].