Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 50266. Banque internationale pour la reconstruction et le

développement et Pakistan

* Accord de prêt (Projet d'efficacité du gaz naturel) entre la République

islamique du Pakistan et la Banque internationale pour la

reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et

Conditions générales applicables aux prêts de la Banque

internationale pour la reconstruction et le développement, en date

du 31 juillet 2010). Islamabad, 5 juin 2012

Entrée en vigueur : 31 octobre 2012 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque

internationale pour la reconstruction et le développement, 19

décembre 2012

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

Correction

[Les participants ont été corrigés pour se lire "Banque internationale

pour la reconstruction et le développement et le Pakistan" et le

soumetteur a été corrigé pour se lire "Banque internationale pour la

reconstruction et le développement".]

No. 54075. République de Corée et Kirghizistan

Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le

Gouvernement de la République kirghize relatif aux services

aériens (avec annexe). Séoul, 11 juillet 2006

Entrée en vigueur : 26 juin 2007 par notification, conformément à

l'article 20

Textes authentiques : anglais, coréen, kirghiz et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République

de Corée, 10 novembre 2016

Correction

[L'entrée a été corrigée pour refléter le fait que l'Accord contient un

annexe.]

No. 54517. Belgique et Brésil

Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative

du Brésil sur l'entraide judiciaire en matière pénale. Brasilia, 7 mai

2009

Entrée en vigueur : 12 mai 2017, conformément à l'article 30

Textes authentiques : néerlandais, français et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 23

juin 2017

Correction

[Correction : les textes authentiques ont été corrigés pour se lire :

"hollandais, français et portugais".]