Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 51440. Turquie et Azerbaïdjan

Accord entre le Gouvernement de la République turque et le

Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant le

passage en transit du gaz naturel provenant et transitant de la

République d'Azerbaïdjan vers et à travers le territoire de la

République turque par le Gazoduc transanatolien (avec

appendice). Istanbul, 26 juin 2012

Entrée en vigueur : 8 avril 2013 par notification, conformément à

l'article 13

Textes authentiques : azerbaïdjanais, anglais et turc

Textes authentiques (appendice) : anglais et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 3

octobre 2013

Voir article 12 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

Correction

[Les textes authentiques des appendices ont été corrigés pour se lire

"anglais et turc".]

No. 52819. Autriche et États-Unis d'Amérique

Accord entre la République d'Autriche et les États-Unis d'Amérique

pour la coopération en vue de faciliter la mise en œuvre du FATCA

(avec annexes et mémorandum d'accord). Vienne, 29 avril 2014

Entrée en vigueur : 9 décembre 2014 par notification, conformément à

l'article 10

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Autriche, 4

août 2015

Correction

[La date d'entrée en vigueur a été corrigée pour se lire "9 décembre

2014".]

Annexe A

No. 24631. Multilatéral

Convention sur la protection physique des matières nucléaires.

Vienne, 3 mars 1980, et New York, 3 mars 1980

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières

nucléaires. Vienne, 8 juillet 2005

Acceptation

Swaziland

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Agence

internationale de l'énergie atomique : 28 septembre 2016

Date de prise d'effet : 28 septembre 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Agence

internationale de l'énergie atomique, 26 octobre 2016

Correction

[La date d'effet a été corrigée pour se lire "28 septembre 2016".]

Ratification

Kirghizistan

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Agence

internationale de l'énergie atomique : 26 septembre 2016

Date de prise d'effet : 26 septembre 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Agence

internationale de l'énergie atomique, 26 octobre 2016

Correction

[La date d'effet a été corrigée pour se lire "26 septembre 2016".]