Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

Pages78-80
76
Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Partie I
No. 48619. Allemagne et Albanie
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie
relatif à la coopération financière en 2009 pour le projet
"Programme d'infrastructure locale I". Tirana, 11 mai 2011
Entrée en vigueur : 11 juillet 2011, conformément à l'article 5
Textes authentiques : albanais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
10 juin 2011
Correction
[La date et la méthode d'entrée en vigueur ont été corrigées pour se
lire "11 juillet 2011, conformément à l'article 5".]
No. 50607. Brésil et Israël
Accord-cadre sur la coopération dans le domaine de l'éducation entre
le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le
Gouvernement de l'État d'Israël. Rio de Janeiro, 6 août 2008
Entrée en vigueur : 18 janvier 2011 par notification, conformément à
l'article VI
Textes authentiques : anglais, hébreu et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
Correction
[Les textes authentiques ont été corrigés pour se lire : "anglais,
hébreu et portugais".]
No. 53980. Allemagne et République démocratique du Congo
* Accord de coopération technique entre le Gouvernement de la
République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la
République démocratique du Congo 2015. Kinshasa, 15 avril 2016
Entrée en vigueur : 15 avril 2016 par signature, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : français et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
1er octobre 2016
Correction
[La date de conclusion et la date d'entrée en vigueur ont été corrigées
pour se lire "15 avril 2016".]

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT