Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Partie I
No. 53192. Canada et Slovénie
Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de
la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions
et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et
sur la fortune. Ljubljana, 15 septembre 2000
Entrée en vigueur : 13 août 2002, conformément à l'article 29
Textes authentiques : anglais, français et slovène
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 10
décembre 2015
Correction
[Les textes authentiques ont été corrigées pour se lire "anglais,
français et slovène".]

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