Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 49668. République de Corée et Bulgarie

Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le

Gouvernement de la République de Bulgarie pour la promotion et la

protection réciproques des investissements (avec protocole).

Sofia, 12 juin 2006

Entrée en vigueur : 1er novembre 2006, conformément à l'article 13

Textes authentiques : bulgare, anglais et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République

de Corée, 6 juillet 2012

Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

Correction

[Le titre a été corrigé pour se lire "Accord entre le Gouvernement de la

République de Corée et le Gouvernement de la République de

Bulgarie pour la promotion et la protection réciproques des

investissements (avec protocole)".]

No. 49713. Israël et Brésil

Accord bilatéral de services aériens entre le Gouvernement de l'Etat

d'Israël et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

(avec annexe). Brasilia, 22 juillet 2009

Entrée en vigueur : 13 juin 2011 par notification, conformément à

l'article 29

Textes authentiques : anglais, hébreu et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Israël, 20

juillet 2012

Correction

[Le titre a été corrigé pour se lire "Accord bilatéral de services aériens

entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la

République fédérative du Brésil (avec annexe)".]