Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 53319. Canada et États-Unis d'Amérique

Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement du

Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la

mission SciSat-1 d'expérimentation en chimie atmosphérique (avec

mémorandum d'entente). Washington, 18 juillet et 4 août 2003

Entrée en vigueur : 4 août 2003, conformément aux dispositions

desdites notes

Texte authentique : anglais

Textes authentiques (mémorandum d'entente) : anglais and français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 22

janvier 2016

Correction

[La date de conclusion a été corrigée pour se lire "18 juillet 2003 et 4

août 2003".]