Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 48483. Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord (à l'égard de l'Île de Man)

Accord entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le

Gouvernement de l'île de Man relatif à l'échange de

renseignements en matière fiscale. Londres, 27 juillet 2009

Entrée en vigueur : 27 juillet 2010 par notification, conformément à

l'article 12

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Nouvelle-

Zélande, 1er avril 2011

Correction

[Le lieu de conclusion a été corrigé pour se lire "Londres".]

No. 48485. Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord (à l'égard de Guernesey)

Accord entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et les États de

Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale

et à l'octroi de droits d'imposition sur certains revenus des

personnes physiques. Londres, 21 juillet 2009

Entrée en vigueur : 8 novembre 2010 par notification, conformément à

l'article 13

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Nouvelle-

Zélande, 1er avril 2011

Correction

[La date de conclusion a été corrigée pour se lire 21 juillet 2015.]

No. 52884. Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations

Unies pour la population) et Guinée-Bissau

* Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de

la République de Guinée-Bissau ("le Gouvernement") et le Fonds

des Nations Unies pour la population ("FNUAP") concernant

l'application mutatis mutandis de l'Accord d'assistance de base

entre le Gouvernement et le Programme des Nations Unies pour le

développement ("PNUD"), signé le 23 juin 1975, aux activités et au

personnel du FNUAP en République de Guinée-Bissau. Bissau, 13

octobre 1999 et 15 juin 2000

Entrée en vigueur : 15 juin 2000 par l'échange desdites lettres,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : anglais et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er

août 2015

Correction

[La date de conclusion de l'Accord d'assistance de base mentionné

dans le titre a été corrigée pour se lire 23 juin 1975.]

Annexe A

No. 52884. Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations

Unies pour la population) et Guinée-Bissau

Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la

République de Guinée-Bissau ("le Gouvernement") et le Fonds des

Nations Unies pour la population ("FNUAP") concernant

l'application mutatis mutandis de l'Accord d'assistance de base

entre le Gouvernement et le Programme des Nations Unies pour le

développement ("PNUD"), signé le 23 juin 1975, aux activités et au

personnel du FNUAP en République de Guinée-Bissau. Bissau, 13

octobre 1999 et 15 juin 2000

* Échange de lettres constituant un accord entre la République de

Guinée-Bissau et le Fonds des Nations Unies pour la population

("FNUAP") corrigeant les Échange de lettres entre le

Gouvernement de la République de Guinée-Bissau ("le

Gouvernement") et le Fonds des Nations Unies pour la population

("FNUAP") concernant l'application mutatis mutandis de l'Accord

d'assistance de base entre le Gouvernement et le Programme des

Nations Unies pour le développement ("PNUD"), signé le 23 juin

1975, aux activités et au personnel du FNUAP en République de

Guinée-Bissau. Bissau, 25 mars et 12 juin 2015

Entrée en vigueur : 12 juin 2015

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er

août 2015

Correction

[La date de conclusion de l'Accord d'assistance de base mentionné

dans le titre a été corrigée pour se lire 23 juin 1975.]